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Epargne et Epargne Retraite

Une fiscalité toujours attractive

2006

La Fiscalité de l’assurance vie

Pour la succession, la fiscalité de l’assurance vie présente un intérêt dès la souscription. Pour les plus values, elle est intéressante dès 4 ans et optimisée au bout de 8 ans.

- Exonération des plus values* : jusqu’à 4600€ par an pour une personne seule et même 9200€ pour un couple soumis à une imposition commune. De plus, ces plus values sont soumises à un prélèvement réduit de 7.5%(net hors CSG, CRDS , prélèvements sociaux et contribution additionnelle au prélèvement social qui s’appliquent sur la plus-value totale), dès l’instant où vous conservez votre contrat 8 ans minimum

Exonération des droits de succession :-les primes sont versées avant le soixante-dixième (70^e) anniversaire de l’Assuré : dans ces circonstances, le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès excédant 152 500 euros. Cet abattement de 152 500 euros est applicable par Bénéficiaire(s) mais s’apprécie tous contrats confondus (Article 990-I du Code Général des Impôts).

-les primes sont versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré : dans cette hypothèse, des droits de mutation par décès seront acquittés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté existant entre le(s) Bénéficiaire(s) et l’Assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500 euros. Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global et s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat (Article 757 B du Code Général des Impôts).

Fiscalité des rachats

moins de 4 ans : Au choix :

Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %*
Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

entre 4 et 8 ans : Au choix :

Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %*
Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

plus de 8 ans : Au choix :

Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %* donnant droit à un abattement dans la limite de 4.600 € (ou 9. 200 € pour un couple)
Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9. 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune)

Fiscalité toujours avantageuse :

Exonération des droits de succession les primes sont versées avant le soixante-dixième (70^e) anniversaire de l’Assuré : dans ces circonstances, le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès excédant 152 500 euros. Cet abattement de 152 500 euros est applicable par Bénéficiaire(s) mais s’apprécie tous contrats confondus (Article 990-I du Code Général des Impôts).

les primes sont versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré : dans cette hypothèse, des droits de mutation par décès seront acquittés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté existant entre le(s) Bénéficiaire(s) et l’Assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500 euros. Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global et s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat (Article 757 B du Code Général des Impôts).

Disponibilité de votre épargne : vous pouvez à tout moment (donc avant les 8 ans) et sans pénalités contractuelles retirer toute ou partie de votre épargne, c’est à dire effectuer un rachat partiel ou total.

Vous pouvez donc retirer votre épargne avant 8 ans en effectuant des rachats partiels sans pour autant « fermer votre contrat », sans perdre vos bénéfices acquis sur les montants qui restent investis, et sans pénalités financières contractuelles. La fiscalité ne s’applique que sur les plus-values comprises dans le montant que vous rachetez (aux taux indiqués ci dessous), et non pas sur le montant total du retrait ou des cessions.

Il existe une autre solution si vous avez un besoin ponctuel et temporaire de liquidités qui est de demander une avance (un prêt qui vous est consenti), ce qui évite de devoir retirer des sommes de votre contrat (et de payer l’imposition éventuelle sur les plus-values comprises dans le montant retiré

Sur votre contrat, vous restez libre de retirer votre épargne quand vous le désirez, en totalité ou en partie. Le contrat ne sera pas pour autant fermé... tant que vous laisserez le montant minimum fixé par l’assureur. Cependant, vous pouvez être pénalisés en cas de retrait trop rapide, ou même être taxés sur les intérêts ou plus-values que vous percevrez : soyez vigilants !

En effet, certains contrats - de plus en plus rares - prévoient toutefois des pénalités en cas de retrait au cours des 4 ou 8 premières années. Mais, même si l’assureur ne prélève aucune pénalité, le fisc, lui, peut réclamer sa part. Lorsque vous faites un retrait (un « rachat » pour les assureurs), vous récupérez en effet une partie de votre capital mais aussi les intérêts ou les plus-values qu’il a éventuellement rapportés. Ces gains peuvent être taxables, de façon différente selon l’ancienneté de votre contrat.

Les retraits sur un contrat ouvert avant le 1^er janvier 1983

Ils sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, même si vous faites de nouveaux versements aujourd’hui.

Les retraits sur un contrat de plus de 8 ans souscrit entre le 1^er janvier 1983 et le 25 septembre 1997

Tous les gains qui correspondent à des versements réalisés avant le 1^er janvier 1998 (1) restent exonérés d’impôt.

En revanche, les gains dégagés par les versements effectués depuis le 1^er janvier 1998 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5%, après un abattement de 4 600 € par an pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié (2).

Est-il pénalisant de faire de nouveaux versements sur cet ancien contrat ? Cela dépend de leur montant.
Les compagnies d’assurances gardent la mémoire des sommes versées avant et après le 1^er janvier 1998 et peuvent calculer leurs intérêts ou plus-values respectifs. Pas de risque de « mélanger » les deux régimes fiscaux, et de vous retrouver imposé sans raison. Du coup, verser sur un contrat de plus de 8 ans semble attrayant, puisque, en cas de retrait, la fiscalité sera plus douce que sur un nouveau contrat.

L’inconvénient ?
Lorsque vous faites un retrait, vous retirez à la fois des sommes placées avant 1998 et d’autres investies après, au prorata de leur importance relative au total dans le contrat. Impossible de ne récupérer « que » les plus anciennes, celles exonérées d’impôt.

Conséquence : si vous faites aujourd’hui des versements très importants sur un vieux contrat, vos retraits seront par la suite constitués à la fois d’intérêts exonérés d’impôt et d’intérêts taxables. Et, au-delà des abattements, vous devrez acquitter l’impôt.

« Si vous risquez de vous trouver dans cette situation, il vaut mieux ouvrir un autre contrat pour investir l’épargne nouvelle, de façon à conserver l’ancien pour faire des retraits non imposables »

Si vous avez souscrit votre contrat depuis le 26 septembre 1997

Si vous attendez qu’il ait 8 ans pour faire des retraits, les gains réalisés depuis le 1^er janvier 1998 seront soumis, comme vous préférez, à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5% après un abattement annuel (2) de 4 600 € si vous êtes célibataire, le double si vous êtes marié. Il suffira donc de ne pas retirer plus de 4 600 ou 9 200 € d’intérêts ou plus-values imposables par an pour ne pas payer l’impôt.

Si vous faites des retraits sur un contrat qui a moins de 8 ans

Les intérêts ou plus-values retirés sont soumis, à votre choix, soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire de 35%, si le contrat a moins de 4 ans, ou de 15%, s’il a entre 4 et 8 ans.

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sont à régler en supplément, du moins depuis qu’ils ont été instaurés. Leur taux actuel est de 10% au total. Ils sont ponctionnés chaque année sur un contrat en euros. Sur les multi supports, ils ne sont exigés que lors d’un retrait ; par conséquent, sur ces contrats, le capital transmis en cas de décès y échappe.

(1) Dans certaines limites pour les versements réalisés entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997.
(2) Pour l’ensemble des contrats détenus.

GLOSSAIRE

Abondement

C’est un versement effectué par votre employeur sur votre Plan d’épargne entreprise (PEE). Le montant de cette aide dépend de sa générosité mais aussi des sommes placées par vos soins sur le PEE. Ce cadeau peut aller jusqu’à trois fois les versements que vous avez effectués, à condition de ne pas dépasser 2 287 euros par an (15 000 francs). Si vous achetez des actions de votre propre société, le plafond passe à 3 430 euros (22 500 francs). À noter que l’abondement ne peut pas dépendre de l’appréciation que porte votre employeur sur votre travail.

Allocation d’actifs

Les professionnels de la finance utilisent cette expression pour vous expliquer (comme le fait tous les mois Le Revenu) qu’il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Allouer son capital, c’est donc répartir son épargne entre différents placements afin de réduire les risques et obtenir une rentabilité moyenne régulière dans le temps. Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille boursier, l’allocation d’actifs désigne la répartition de l’épargne entre les liquidités, les obligations et les actions. Au sein du compartiment composé exclusivement d’actions, l’argent peut être affecté par zone géographique et par secteur d’activité.

Avoir fiscal

C’est un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, il faut être actionnaire d’une entreprise française qui distribue des dividendes. Le montant de l’avoir fiscal correspond alors à la moitié du dividende versé sur votre compte. En pratique, vous déclarez le dividende augmenté de l’avoir fiscal et, ensuite, l’administration déduit ce dernier du montant de votre impôt sur le revenu. Ce mécanisme a été mis en place pour éviter une double imposition des dividendes, déjà taxés au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Si vous gérez votre portefeuille dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions, l’avoir fiscal est versé sur votre compte et vous ne déduisez rien de votre impôt sur le revenu.

Bénéficiaire

Désigne la personne qui encaissera le capital de votre contrat d’assurance vie, après votre décès. Il peut s’agir de votre conjoint, d’un enfant, ou de toute autre personne qui vous est particulièrement chère. Pour que cette épargne ne reste pas dans les caisses de l’assureur après votre décès, vous pouvez être tenté d’avertir le bénéficiaire du cadeau que vous lui destinez. Mais, dans ce cas, sachez que s’il l’accepte par avance en se faisant connaître auprès de l’assureur, vous ne pourrez plus jamais changer de bénéficiaire, ni effectuer des retraits, même partiels, sans son autorisation. C’est pourquoi, il est préférable de rester discret sur vos intentions et de désigner votre bénéficiaire par testament rédigé chez le notaire. Vous serez ainsi à l’abri des mauvaises surprises.

Capitalisation

La retraite par capitalisation est une formule d’épargne individuelle où chacun accumule de l’argent dans son coin en vue de la constitution d’un capital. Cette épargne peut être placée sur différents supports, dont l’assurance vie. La retraite par capitalisation se définit par opposition à la retraite par répartition, système dans lequel les cotisations des salariés et des travailleurs indépendants servent à payer les pensions versées aux retraités actuels.

Frais précomptés

L’assurance vie est un placement performant. Toutefois, des compagnies commercialisent encore des produits très pénalisants pour votre épargne. Ces contrats dit « à frais précomptés » prélèvent, à la souscription, les frais sur tous les versements à venir. Ainsi, les cotisations de la première, et parfois même de la deuxième année, servent à payer les commissions de l’assureur et du vendeur. Et la capitalisation ne débute que la deuxième, voire la troisième année. Concrètement, les frais précomptés réduisent le rendement de votre épargne. Et si vous voulez récupérer votre capital avant terme, vous risquez de percevoir une somme inférieure à celle de vos versements. Avant de signer votre contrat, redoublez donc de vigilance. Le précompte se rencontre surtout dans les contrats à versements périodiques d’une durée d’au moins dix ans et qui sont dédiés à la retraite.

Liquidité

C’est la possibilité de récupérer son argent. Ainsi, le Livret A, le Livret Bleu et le Codevi sont parmi les placements les plus liquides du marché, car vous pouvez effectuer des retraits à tout moment sans aucune pénalité. En revanche, si vous détenez des parts de SCPI ou des actions de sociétés non cotées et que vous souhaitez les vendre rapidement, vous serez sans doute obligé d’accepter une forte décote par rapport à leur valeur réelle. Ces produits sont donc peu liquides. Par extension, la liquidité d’une action cotée en Bourse correspond au volume de transactions journalier, c’est-à-dire au nombre de titres qui changent de mains au cours d’une séance de Bourse. Plus une action est liquide et plus vous pouvez être réactif. En effet, si le volume d’échanges est important, il est facile d’acheter (ou de vendre) à un cours limite que vous avez fixé et pour la quantité voulue. À l’inverse, les titres peu liquides peuvent voir leur cotation suspendue plusieurs heures par Euronext, l’organisateur du marché parisien. C’est ce qui arrive lorsque le nombre des acheteurs et des vendeurs est très déséquilibré.

Mandat de gestion

Terme juridique qui désigne le contrat que vous signez quand vous confiez la gestion d’un logement locatif ou d’un portefeuille boursier à un professionnel. Plus ou moins réglementés selon les métiers, ces contrats sont à l’origine de nombreux litiges. Pour éviter les problèmes, le rôle du professionnel, sa commission et la nature de la gestion que vous souhaitez doivent être clairement définis. Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, précisez ce que vous entendez par une gestion prudente, équilibrée ou dynamique. Si ces conditions sont remplies, le mandat de gestion vous évitera de gérer vous-même votre argent et vous fera bénéficier de l’expertise d’un professionnel, ce qui, a priori, doit vous permettre d’obtenir une rentabilité plus élevée

Prélèvement Libératoire

C’est une retenue à la source directement versée à l’administration fiscale par l’établissement financier qui détient votre placement. Le taux de ce prélèvement est identique pour tous les contribuables. Concrètement, pour les revenus de certains placements (super-livrets, comptes à terme, obligations...), vous avez le choix entre un prélèvement libératoire à 25 % ou l’impôt sur le revenu. Sachant que, dans ce dernier cas, vous serez aussi soumis à un prélèvement social de 10 %. Le choix entre ces deux options dépend de votre niveau d’imposition. Plus il est élevé et plus vous avez intérêt à opter pour le prélèvement libératoire. Si vous optez pour ce régime fiscal facultatif, vous devez l’indiquer à votre banquier.

Renonciation

Après avoir souscrit un contrat d’assurance vie, vous disposez d’une période de trente jours pendant laquelle vous pouvez revenir sur votre décision. Si c’est le cas, vous récupérerez l’intégralité des sommes versées. Pendant ce « délai de renonciation », l’assureur a le choix entre placer votre épargne en Sicav monétaires ou l’investir directement sur les marchés boursiers, en respectant l’option de gestion que vous avez déterminée avec lui. Les compagnies qui investissent directement les fonds collectés assument le risque de rétractation du souscripteur. Si les marchés boursiers chutent, par exemple de 10 %, avant l’expiration des trente jours, l’assureur prend cette perte à sa charge en cas de renonciation de l’épargnant.

Usufruit

Lors d’une succession, il arrive qu’il y ait un démembrement de propriété. Cette opération consiste à séparer deux droits qui sont normalement réunis : l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage d’un bien (pour un logement, l’habiter ou le louer pour recevoir des loyers), et la nue-propriété, qui est un droit futur à la pleine propriété au décès de l’usufruitier. Le démembrement de propriété est aussi une technique de défiscalisation. En donnant, par exemple, la nue-propriété de votre habitation à votre enfant, vous pouvez continuer à vivre chez vous tout en allégeant les droits à payer. L’économie d’impôt varie en fonction de l’âge du donateur. Si vous avez entre 50 et 60 ans, la base taxable d’un bien transmis en nue-propriété est égale à sa valeur réelle moins 30 %. Et, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer d’impôts.

Volatilité

C’est un indicateur de risque d’un titre coté en Bourse ou d’une Sicav. Plus la volatilité d’une action est grande, plus elle est spéculative. En terme technique, la volatilité est l’amplitude de la variation d’un cours pendant une période donnée. Les statisticiens parlent de variance ou d’écart type. À titre d’exemple, la volatilité moyenne des Sicav actions françaises a été légèrement supérieure à 22 % en 2000, avec des écarts considérables entre les fonds, puisque les moins risqués affichaient une volatilité inférieure à 5 %, contre plus de 40 % pour les plus risqués. Ce qui ne veut pas dire que ces derniers sont moins bons. Ils s’adressent simplement à une catégorie d’épargnants qui acceptent de prendre des risques dans l’espoir de réaliser des gains plus importants.

Valeur liquidative

Désigne le prix d’une part de Sicav ou de FCP. Ce prix intègre les frais de gestion, mais il ne comprend pas les frais d’entrée sur les versements ni les frais de sortie. Pour déterminer la somme à débourser lors de la souscription de parts de Sicav, vous devez tenir compte des frais d’entrée, souvent négociables, compris entre 0,5 et 5 % de la valeur liquidative. Quand vous souhaiterez revendre vos parts, vous devrez déduire du montant de votre épargne les frais de sortie, heureusement de plus en plus rares. Plus le potentiel de gain du fonds est faible et plus vous devez accorder d’importance aux frais. Payer 3 ou 4% à l’entrée d’une Sicav actions est plus acceptable que 3 ou 4% à l’entrée d’une Sicav monétaire.