Le quotidien « Le Monde » affirme dans son édition datée d’aujourd’hui qu’« un projet d’article issu de divers travaux interministériels », dans le cadre du futur projet de loi sur la Sécurité intérieure, prévoit de « restreindre notablement le champ d’intervention des juges d’instruction ».

Ce projet d’article provient d’une note « adressée le 7 mai au cabinet du Premier ministre » par « le secrétaire général de la Défense nationale (SGDN, notamment chargé du Secret-défense), Francis Delon ». Interrogé par l’AFP, le secrétariat général de la Défense nationale s’est refusé hier à tout commentaire. Les juges d’instruction ont, comme le prévoit la loi, perquisitionné à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l’affaire Clearstream, « des lieux protégés » tels que le Quai d’Orsay ou le ministère de la Défense et saisi des documents classifiés.

Si cette proposition du SGDN est suivie au sommet de l’Etat, ce type d’action « ne sera plus possible que sous certaines conditions », restreignant considérablement le pouvoir des magistrats, explique encore « Le Monde ».