Le décret sur le bonus-malus est paru au Journal Officiel du 30 décembre. Avec quelques aménagements.

Le premier concerne le GPL en deuxième monte, intégré au dispositif et permettant de bénéficier d’une aide de 2000 euros, y compris sur des occasions ; de moins de 3 ans certes, et émettant moins de 160g/co²/km.

Le second les “VD”, ces véhicules de démonstration des concessionnaires, “bonussables” eux aussi, à condition qu’ils aient moins de 1 an.

On note aussi que tous les véhicules, et non plus seulement les électriques, émettant moins de 60g/co²/km, sont éligibles au super-bonus de 5000 euro…même s’il n’en existe aucun. Pour se prémunir le législateur a néanmoins précisé que la prime ne peut excéder 20% du prix ttc du véhicule…

Les autres conditions d’attributions ont déjà été évoquées sur LeBlogAuto. La prime de 2000 euros accordée aux GPL, GNV et autres hybrides émettant moins de 140g/co²/km à bien été confirmée, comme celle de 300 euro en cas de mise au rebut d’une plus de 15 ans. Le bonus famille a lui, bel et bien disparu.

Dans tous les cas, distributeurs, mandataires, loueurs ou installateurs devront être reconnus comme tels pour pouvoir prétendre au remboursement des sommes qu’ils auront versé aux utilisateurs finaux.

En clair pas question d’aller cherchez votre automobile à 99g/co²/km au Danemark et d’aller réclamer vos 1000 euros ou de vous improviser loueur pour récupérer du bonus.

On l’aura compris, le bonus-malus, contrairement aux “Jupettes” et “Balladurettes”, est un mécanisme complexe…L’achat en leasing d’une “bonussables” chez un mandataire à équiper au GPL nécessitera quand même un temps de réflexion.