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Résiliation du contrat

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La plupart des contrats d’assurance automobile sont souscrits pour une année avec tacite reconduction, c’est à dire sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire pour son renouvellement, et ce, quelle que soit la périodicitée des réglements.

Cependant chaque année vous avez la possibilité de le résilier si vous n’êtes pas satisfait, à condition de respecter les clauses, prévues à cet effet, de votre contrat :

A sa date anniversaire sans avoir à motiver ce choix vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur (en recommandée avec accusé de réception) en respectant le préavis prévu dans votre contrat.

Par ailleurs, certains changements de situation en cours d’année peuvent vous autoriser à résilier de façon anticipée, sans attendre la date fatidique de l’échéance.

Vous pourrez ainsi résilier votre contrat dans les cas suivants :

-   Si votre assureur augmente vos cotisations ou vos franchises (hors variations dues au bonus / malus et taxes), vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation dès que vous avez connaissance de cette augmentation dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance. La résiliation prendra effet 30 jours après envoi de votre lettre recommandée.

-  Si vous vendez votre véhicule, il vous faudra envoyer un courrier explicatif et une copie du certificat de cession à votre assureur. La résiliation prendra effet au lendemain de la vente ou de la donation. Le même principe s’applique en cas de vol ou de destruction de votre véhicule.

-  Si vous changez de domicile, de régime matrimonial ou de profession, et que cela engendre une modification du tarif par votre assureur, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation dans les trois mois qui suivent l’événement. Celle-ci prendra effet 30 jours après l’envoi de votre lettre.

17 octobre 2009

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