Les députés français ont décidé dans la nuit de mardi à mercredi d’interdire l’installation de sex-shops « à mois de 200 mètres » d’un établissement scolaire. Ils l’ont fait lors de l’examen d’un projet de loi sur la protection de l’enfance.

Les députés ont approuvé, avec l’avis favorable du gouvernement, un article additionnel, présenté par la rapporteure Valérie Pécresse et le député du Rhône Bernard Perrut (UMP, droite), prévoyant ce dispositif.

Il est ainsi précisé qu’« est interdite l’installation, à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement, un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique ».

L’infraction à ce dispositif « est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30’000 euros d’amende », indique l’article additionnel, qui autorise les associations de parents d’élèves, de jeunesse et de défense de l’enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, de se porter partie civile.

SDA-ATS