Le ministère français des Affaires étrangères a souhaité jeudi voir un traité international sur les transferts d’armes classiques amener les Etats à adopter des règles de comportement « responsable, transparent et proportionné ».

La France oeuvre en faveur d’un traité international sur le commerce des armes classiques dans le cadre des Nations unies, a déclaré le porte-parole du ministère français Jean Baptiste Mattéi.

L’Assemblée générale des Nations unies avait adopté en décembre dernier une résolution en faveur d’un traité sur les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques. Le secrétaire général de l’ONU a été chargé de solliciter les points de vue des Etats membres et de présenter un rapport sur la question cette année.

"Dans la réponse qu’elle vient de faire parvenir à la consultation du Secrétaire général des Nations unies, la France souligne que l’objectif principal d’un tel traité sera d’amener les Etats à adopter des règles de comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d’armes classiques", a indiqué M. Mattéi lors d’un point de presse.

La France estime que, pour être efficace, le futur traité devra avoir vocation à être « universel » et devra, en tout état de cause, être adopté d’emblée par le plus grand nombre d’Etats, en particulier par les principaux importateurs et exportateurs d’armements, selon lui.

La France considère que le traité devrait encourager l’adoption de systèmes nationaux de contrôle aux exportations répondant aux normes internationales existantes et permettant l’application des mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Le traité devrait permettre de limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones d’instabilité, de respecter les Droits de l’Homme et de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, de prévenir les détournements, d’améliorer la gestion des stocks d’armements pouvant avoir des effets déstabilisateurs ainsi que la destruction des stocks d’armements en excès des besoins de défense, a-t-il conclu.