Assurance emprunteur

Dès 2010, les contractants français de prêt immobilier pourront choisir l’organisme de leur assurance emprunteur beaucoup plus librement. 80% de ces assurances contractées sont incluses directement par la banque avec le prêt. La future loi annoncée par Christine Largarde vise à libéraliser ce marché pour en faire baisser les prix. Pour cela, il faudra que les banques soient surveillées et jouent le jeu de la concurrence

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde (photo AFP) a annoncé la semaine passée que les emprunteurs immobiliers seraient dorénavant libres de choisir leur assurance pour leur prêt immobilier. Ces assurances, non-obligatoires, permettent aux emprunteurs d’être couverts en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. D’après Bercy, il y aurait 31% des foyers français, soit 8 millions de ménages, qui ont contracté une telle assurance.

La vente liée interdite par le droit français

Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, chaque année, 80% des couvertures emprunteur sont souscrites dans le cadre d’un contrat de banque qui rend indissociable l’offre de prêt immobilier et l’offre de l’assurance. Cette vente liée, interdite par le droit commun français, fait l’objet d’une dérogation pour les établissements bancaires, inscrite dans le Code monétaire et financier. Transposée d’une directive européenne, la future loi, prévue pour être effective début 2010, permettra aux clients de choisir des assurances indépendamment des banques. Dès le 1er janvier 2009, les établissements financiers auront l’obligation de remettre à tous les demandeurs de prêt immobilier une fiche explicative qui expliquera les conséquences résultant du futur texte de loi.

L’UFC-Que Choisir surveillera l’attitude des banques

Le coût de l’assurance emprunteur répresente environ entre 10% et 15% du coût total du crédit. Permettre le choix de ce type de couverture vise à en diminuer les tarifs en faisant jouer la concurrence. L’UFC-Que Choisir et son président Alain Bazot sont d’ailleurs “satisfaits” de l’annonce faite par Christine Lagarde. Le fondateur du courtier en ligne Assurland.com, Stanislas di Vittorio, est resté toutefois plus mesuré. D’après lui, tout le monde ne profitera pas de l’ouverture de ce marché. Les emprunteurs au profil à risque comme les fumeurs ou les personnes âgées de plus de 45 ans paieront plus cher. En effet, les assurances emprunteur des banques ne différencient pas leur prix selon l’assuré et elles profitent donc aux profils dits à risque.

De plus, rien ne dit que les établissements financiers jouent le jeu de la concurrence. Ils disposeront toujours de moyens de pression comme la non-délivrance du prêt ou l’augmentation des frais de dossier. Si Alain Bazot reconnaît qu’il sera toujours possible de contourner la loi, il promet que l’UFC-Que Choisir enquêtera sur le comportement des banques. Yann Fernandez