Parmi la multiplicité des débats suscités par les attentats du 11 septembre 2001, il en serait un qui affecterait plus particulièrement les forces armées : celui de leur engagement contre le terrorisme.

La « guerre au terrorisme », paradigme ultime du conflit asymétrique, serait venue tirer les militaires de la routine des opérations de maintien de la paix pour des missions plus en accord avec leurs capacités réelles et les budgets consentis par les Etats pour l’entretien d’un outil de défense. Cette plongée du militaire dans la lutte antiterroriste, leur implication essentielle dans la guerre au terrorisme, aurait transformé par là même la nature politique, organisationnelle et même sociale de leurs rapports avec le monde de la police et accessoirement celui des magistrats. En quelque sorte, la lutte antiterroriste verrait la fusion ultime des mondes policiers et militaires, fusion consacrée par sa version la plus aboutie : la guerre au terrorisme.

De manière surprenante, ce débat n’a pas épargné les pays de l’Union Européenne et en particulier ceux déjà concernés historiquement par le phénomène terroriste : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume Uni, l’Espagne, la Grèce ont tour à tour depuis 30 ans eu maille à partir à des degrés divers avec le phénomène terroriste. Autant de pays dont on aurait pu croire qu’ils avaient déjà éprouvé par le passé les limites de la participation des forces militaires à la lutte antiterroriste, son ambiguïté et sa dangerosité. C’est donc dans cette logique qu’il est maintenant demandé aux forces armées de l’Union Européenne et de l’OTAN de contribuer davantage, et à des niveaux variables, à cette lutte antiterroriste. Toute la question serait donc de savoir comment les forces armées peuvent ou doivent se positionner dans le nouveau combat mené contre le terrorisme.

Tenter de répondre à cette question, c’est éclaircir un débat déjà ancien sur la nature de la menace terroriste, sur la militarisation des taches policières et sa contrepartie, la « policiarisation » des missions militaires. Cependant, de manière plus contemporaine, c’est également tenter de reconsidérer le caractère exceptionnel des attentats du 11 septembre 2001, c’est-à-dire de faire pièce à un débat qui s’est nourri autant d’images traumatiques, de discours officiels, de conflits de compétences que d’une véritable analyse, politique et stratégique, de la nouvelle menace à laquelle il s’agissait de se confronter.

Comment donc juger de la réalité de la lutte antiterroriste contemporaine ? Et pour cela peut-on faire l’impasse sur les expériences européennes du passé ? Comment comprendre le terme de « menace » terroriste, terme qui chez les militaires recouvre un sens précis ? Qu’en est- il de la pseudo alliance du militaire et du policier ? Qu’en est-il des discours qui ont saturé presse d’opinion et revues spécialisées, tels que ceux sur « l’hyperterrorisme », les conflits asymétriques, la menace globale et qui visent à monopoliser les opinions publiques et les institutions représentatives de façon à les convaincre de la nouvelle nature du conflit qui s’est engagé, des changements organisationnels qu’il induit au sein des architectures de sécurité et des inéluctables restrictions en matière de libertés publiques qui s’imposent pour la sécurité de tous ? Mais aussi, quelles sont les implications de la violence apocalyptique qui cible d’abord les populations les plus fragiles du conflit, et ce de manière délibérée ? Quelles pourraient être les formes de réponse à apporter et l’outil militaire est-il l’instrument le plus approprié pour les formuler, si tant est qu’historiquement la violence terroriste aurait atteint de nouveaux extrêmes ? On le voit la question du rôle des forces armées dans la lutte antiterroriste ne va pas sans soulever un ensemble de problématiques complexes qui s’enchevêtrent et ramène au total au positionnement des autres acteurs de cette lutte et à l’équilibre jamais assuré entre sécurité et liberté. D’une manière plus large elle pose la question du choix et de la validité des appareils coercitifs les plus à mêmes de diminuer la violence dans des sociétés de plus en plus interconnectées. Il n’est évidemment pas possible de répondre dans le détail, et dans un article aussi court, à l’ensemble des questions soulevées ici. Néanmoins, celui-ci a pour ambition de mener une première réflexion exploratoire sur la pertinence de la notion de « guerre au terrorisme », puis de décrire les implicites de l’architecture européenne de la lutte antiterroriste telle qu’elle apparaît depuis le 11 septembre 2001 pour éventuellement tenter d’éclaircir le rapport entre militaires, policiers et libertés publiques.

Pertinence de la notion de « guerre au terrorisme »

Il ne s’agit pas ici de caractériser le terrorisme, ou de juger de ses multiples définitions1 ou encore de penser sa relation au politique – il existe déjà sur ces sujets une ample littérature2 –, mais plutôt de juger de la pertinence de la notion de « guerre au terrorisme » et de l’emploi corrélatif des forces armées qui serait l’outil le plus à même de faire face au caractère global, stratégique de la menace terroriste.

Jacques Derrida mentionnait à juste titre que « la guerre a toujours eu pour parasite le terrorisme, qui passe par l’intimidation des civils et qu’il est difficile de distinguer entre l’un et l’autre »3. Pour lui, l’Etat reste au cœur de la relation terroriste car « tous les terroristes du monde prétendent répliquer, pour se défendre, à un terrorisme d’Etat antérieur et qui, ne disant pas son nom, se couvre de toutes sortes de justifications plus ou moins crédibles »4. Le terrorisme et par conséquence « la guerre au terrorisme » sont des concepts flous car il est impossible « d’établir des démarcations claires entre guerre et terrorisme, terrorisme d’Etat et terrorisme non étatique, terrorisme et mouvements de libérations nationales, terrorisme national et international »5. Le terrorisme, notion éminemment « énigmatique », devient alors un concept qu’il est facile de s’approprier par opportunisme. Jacques Derrida n’hésite pas à déclarer « que la plus puissante et la plus destructrice appropriation opportuniste du terrorisme est précisément son emploi par toutes les parties impliquées dans la lutte, y compris les militaires, comme un concept évident en soi »6.

On retrouve là un démenti formel à la caractérisation du terrorisme en tant que menace7, alors qu’il est aussi et surtout un jeu d’accusation et de justification destiné tout à la fois à délégitimer l’adversaire et à monopoliser les opinions publiques : la notion de guerre au terrorisme proviendrait « d’une appropriation globale du concept8 sans user des plus élémentaires précautions de langage ». Dans le cas de la guerre au terrorisme, cette appropriation opportuniste se heurte cependant à quelques objections majeures.

S’agissant de l’histoire

Historiquement, la guerre d’Algérie et la lutte des forces armées françaises contre le FLN, le combat contre l’ETA en Espagne, l’emploi de l’armée britannique contre l’IRA en Irlande, viennent rappeler que le terrorisme est avant tout une tactique, un substitut à la guérilla lorsque celle-ci devient une organisation trop complexe à mettre en œuvre, qui de fait démultiplie le sentiment d’insécurité par l’impact social de l’acte violent, terroriste. Le terrorisme se veut avant tout une stratégie de la déstabilisation. C’est dans ce piège que sont tombés tour à tour les militaires français en Algérie en répondant par les mêmes moyens à la provocation terroriste du FLN, le gouvernement Aznar en attribuant derechef les attentats de Madrid du 11 mars 2004 à l’ETA, le Royaume Uni et les forces britanniques en privilégiant la lutte contre l’IRA alors que les attentats commis par les paramilitaires et milices protestantes se sont révélés beaucoup plus sanglants que ceux commis par le groupe terroriste cible du déploiement militaire.

Avec un certain recul, la question peut se poser de savoir si la déstabilisation recherchée par ces groupes terroristes était suffisamment importante, stratégique, pour en faire une menace de défense. D’où peut-être une première réflexion : ce que nous montre l’histoire, c’est que la difficulté à apprécier le terrorisme en tant que menace est fondée sur le décalage entre les buts recherchés de l’action terroriste d’une part et les moyens mis en œuvre d’autre part. Autrement dit, à ne pas suffisamment considérer l’action violente, celle-ci risque de s’intensifier et, à trop la considérer, en particulier par l’emploi de forces militaires, revient à lui donner la crédibilité que les terroristes recherchent. L’histoire rappelle que guerre et terrorisme sont de nature différente : en effet, l’action terroriste est contraire à toute stratégie cohérente des objectifs et des moyens que nécessite « la guerre en tant qu’expression d’une volonté politique claire »9.

S’agissant de la dualité militaires-policiers

Par ailleurs, la notion de guerre au terrorisme s’inscrit également dans une autre relation ambiguë qui s’est forgée tout au long des guerres dites révolutionnaires, anti-subversives, de basse intensité, autre que la guerre (OOTW10) et plus récemment dans le processus de construction de l’Union Européenne au travers de la lutte contre les « nouvelles menaces » : celle d’une soi disant militarisation des polices et « policiarisation » des militaires. Cette transmission des cultures se serait peu à peu effectuée par le biais des transferts des technologies, de la gestion du renseignement, des opérations de maintien de la paix et du lien entre terrorisme et crime organisé. Si l’on ne peut ici étudier dans les détails la réalité des motifs avancés pour cette double assimilation11, en revanche, il convient de souligner combien persiste une différence fondamentale de culture entre les deux institutions qui transcende toutes les raisons avancées pour leur prétendue fusion. Les modes d’action militaires et policiers sont de nature fondamentalement différents car leur légitimité n’est pas du même ordre. Les modes d’action militaires sont des modes essentiellement collectifs, ce que traduisent bien les règles d’ouverture du feu – le feu militaire est un feu collectif qui s’effectue sous la légitimité de l’Etat : « lorsque l’un de nos soldats tire, ce n’est pas lui qui tire, c’est l’Etat qui tire »12. En revanche, lorsqu’un policier tire, il établit une relation violente d’individu à individu sous le regard de la loi et plus précisément du code pénal. Il s’agit donc moins de fusion que de confusion.

Une confusion qui résulte des missions qui sont confiées aux militaires et aux policiers par le pouvoir politique en dépit de leurs cultures et de leurs modes d’action essentiellement différents. Une confusion qui demeure la principale source d’incertitude quant aux attributions des deux forces et qui s’accroît dans les pays où il existe une catégorie intermédiaire telle que les forces de sécurité à statut militaire. On comprend alors mieux toute la difficulté d’user de l’outil militaire contre des actions terroristes et les inévitables débordements que cela entraîne chaque fois que ce processus de légitimation du feu est enfreint13. Il reste également à vérifier empiriquement que la nouvelle dualité des forces militaires et policières sous l’égide des transferts de technologie de surveillance et de gestion commune du renseignement s’inscrit bien dans une réalité quotidienne. En effet, si le début des années 1990 a bien vu ces transferts de technologie s’effectuer des organisations militaires vers les organisations policières, c’est qu’ils venaient combler un manque dans les architectures policières de renseignement. Les militaires disposaient en effet de l’aptitude à observer et à analyser le renseignement sur des zones géographiques larges et selon un processus organisationnel qui leur était typique et, qui plus est, la technologie militaire permettait également l’observation de nuit. Si effectivement des technologies comme l’observation satellitaire ou l’utilisation du GPS ou encore les caméras à bas niveau de lumière, ainsi que les modes d’exploitation du renseignement en cycle, ont pu être adaptées temporairement aux exigences policières, ces transferts ne disent rien de la manière dont ils ont été utilisés par les agences de police. Pas plus qu’ils nous renseignent sur les nouveaux processus de coopération qu’ils auraient déclenché entre ces agences et extrêmement peu de chose sur une collaboration institutionnelle entre forces militaires et forces de police14 , en dehors de l’affirmation sans cesse renouvelée par tous les pouvoirs politiques que les militaires agissent seulement en soutien des forces ou des agences de police.

A cet égard, il est bon de trancher sur la polyvalence que représenteraient les forces de sécurité militaire de type gendarmeries. Si effectivement ces forces sont mieux à même de faire le lien entre forces militaires et agences de police, il n’en reste pas moins que leurs missions, leurs modes d’action et même leur culture sont d’essence policière. Très clairement, l’enquête judiciaire, les conditions d’ouverture du feu, les techniques de maintien de l’ordre, la collecte du renseignement chez les gendarmes ne s’inspirent d’aucune tradition ou modes d’action militaires. Les luttes discrètes mais très réelles qui opposent Gendarmerie française et Armée de Terre, Gendarmerie et Police à propos des questions budgétaires et d’effectifs d’abord, de missions ensuite, témoignent que le terme coopération n’a pas le même sens pour tous. Surtout, et de manière plus large en Europe, il resterait à analyser comment s’effectue techniquement et légalement le transfert du renseignement policier entre agences nationales de police et entre polices nationales et forces armées15.