Avec un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage à verser, à votre décès, aux personnes que vous avez désignées l’argent accumulé sur le contrat. Ce dernier sera alors « dénoué » et ces bénéficiaires recevront le capital avec une exonération totale ou partielle de droits de succession. Le régime fiscal, modifié au fil des années, est en effet plus ou moins avantageux selon les cas.

Si vous avez souscrit votre contrat depuis le 20 novembre 1991

Le capital transmis aux bénéficiaires est susceptible d’être régi par 3 régimes différents.

  La partie qui provient éventuellement de versements réalisés avant vos 70 ans et avant le 13 octobre 1998 ne supportera aucun impôt (y compris sur les intérêts et plus-values qu’ils ont générés).

 La partie issue de sommes versées sur le contrat, toujours avant 70 ans, mais cette fois depuis le 13 octobre 1998 - intérêts et plus-values inclus - sera, elle, exonérée d’impôt dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.

Si un seul bénéficiaire reçoit un capital de plusieurs contrats différents, souscrits depuis cette date, il ne profitera qu’une fois de cet abattement. C’est pourquoi, si vous avez investi en assurance vie après cette date des montants plus importants, il peut être intéressant de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires : ils profiteront ainsi chacun une fois de l’abattement.

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Et au-delà de cet abattement ?
 Chaque bénéficiaire acquittera une taxe de 20%, quel que soit votre degré de parenté avec lui.

Ce n’est pas très avantageux, en général, par rapport au barème normal des droits de succession entre parent et enfant ou entre conjoints. Cela le reste, en revanche, si vous souhaitez transmettre un capital à d’autres personnes.

 Si tout ou partie du capital provient de versements réalisés après votre soixante-dixième anniversaire, il faut distinguer, d’une part, les sommes versées - soumises aux droits de succession (selon votre degré de parenté avec le bénéficiaire), après un abattement de 30 500 € seulement - et, d’autre part, les intérêts ou plus-values ainsi accumulés, qui restent, eux, totalement exonérés d’impôt.

Attention, l’abattement de 30 500 € s’applique une seule fois, sur l’ensemble des capitaux placés après 70 ans, sur tous les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, cet abattement sera réparti entre eux.

Notez que, même si la fiscalité est moins douce après 70 ans, il peut quand même être intéressant, dans certains cas, de faire de nouveaux versements après cet âge. D’abord pour profiter de l’abattement de 30 500 € (qui s’ajoute à celui de 152 500 € applicable éventuellement par ailleurs). Ensuite, parce que cet argent peut fructifier un certain nombre d’années encore, et que ces gains échapperont aux droits de succession.

Si vous avez souscrit votre contrat avant le 20 novembre 1991

Peu importe votre âge lors des versements.

 La partie du capital qui provient (intérêts compris) de versements effectués avant le 13 octobre 1998 sera transmise sans aucun impôt.

 Si une partie du capital correspond à des versements réalisés depuis cette date, elle sera exonérée d’impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (cet abattement est commun avec les contrats plus récents, présentés ci-dessus) et soumise à la taxe de 20% au-delà.

L’administration fiscale a en effet récemment changé sa position sur ces contrats très anciens. Jusqu’alors, elle estimait que ce régime très favorable s’appliquait seulement à condition que les sommes versées ne soient pas disproportionnées par rapport à celles investies sur ce même contrat avant le 20 novembre 1991.

« Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Désormais, les versements quel que soit leur montant, même après 70 ans, ne modifient pas le régime fiscal. Le capital reste donc exonéré de droits de succession »

Si vous détenez un contrat de cette génération, devriez-vous y faire de nouveaux versements ? Oui, si son rendement est satisfaisant et si - en tenant compte des autres contrats que vous détenez peut-être - vous savez que votre bénéficiaire ne dépassera pas l’abattement de 152 500 €. Dans ce cas, en effet, votre vieux contrat lui permettra de profiter, le moment venu, de cet abattement, plus avantageux que le régime fiscal d’un nouveau contrat ouvert après 70 ans.

« Si, en revanche, vous savez que le capital transmis au bénéficiaire dépassera l’abattement de 152 500 €, mieux vaut souscrire un nouveau contrat, pour profiter en plus de l’abattement de 30 500 €, applicable après 70 ans ». À condition bien sûr de vous soucier avant tout de la transmission de patrimoine. Si vous souhaitez faire des retraits sur ce contrat, vous prendrez en compte d’autres éléments ...

Ce qui se passe en pratique

Au sein d’un même contrat, les assureurs savent identifier les sommes versées avant le 13 octobre 1998, celles placées à partir de cette date, ou encore celles que vous avez investies après 70 ans, et leur appliquer leurs régimes fiscaux respectifs.

Vous pouvez donc faire de nouveaux versements sans modifier le régime fiscal applicable aux précédents. Simplement, après votre décès, la compagnie d’assurances indiquera, à la fois aux bénéficiaires et aux services fiscaux, les montants susceptibles d’être soumis aux droits de succession ou à la taxe de 20% (au-delà des abattements).

Attention : si vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est impossible d’attribuer à l’un les capitaux exonérés, et aux autres, par exemple, les capitaux susceptibles d’être taxés.

2006

Les règles à connaître

1. En l’absence de retrait, les produits des contrats d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu. Si vous avez souscrit un contrat en euros, ces produits supportent chaque année, au moment de leur inscription en compte, les prélèvements sociaux : ces prélèvements ont été recouvrés par votre banque qui les a reversés au Trésor pour votre compte.

2. En cas de retrait avant 8 ans (on parle alors de « rachat »), même partiel, les produits des contrats d’assurance-vie, y compris des contrats DSK, sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
 35 % lorsque le rachat intervient avant 4 ans ;
 15 % lorsqu’il intervient entre 4 et 8 ans.

S’il s’agit d’un contrat en unités de compte, vous devrez en outre acquitter les prélèvements sociaux (ils sont payés en même temps que le PFL, si vous avez opté pour ce dernier, ou recouvrés ultérieurement si vous avez choisi l’imposition au barème progressif). Ces prélèvements sont dus au taux de :
 0,5 % pour la fraction du gain acquise en 1996 ;
 3,9 % pour celle acquise en 1997 ;
 10 % pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004. - 10,3 % pour celle acquise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004.

Quelle que soit la durée d’un contrat d’assurance-vie, les produits accumulés sont exonérés d’impôt en cas de rachat intervenant au plus tard dans l’année :
 du licenciement du souscripteur ou de son conjoint (sous réserve d’être inscrit à l’ANPE) ;
 de la mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ;
 de la cessation d’une activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint (liquidation judiciaire).

S’agissant d’un contrat en unités de compte, les produits sont également exonérés de prélèvements sociaux si le rachat intervient avant 8 ans. Après 8 ans, les prélèvements sociaux sont dus.

3. En cas de rachat après 8 ans, même partiel, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4 600 € (personnes seules) ou de 9 200 € (couples soumis à une imposition commune).

Si le montant des produits contenus dans le rachat est inférieur à ces limites, le rachat n’entraîne aucune taxation. S’il n’en est pas ainsi, vous avez le choix entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et un prélèvement forfaitaire de 7,5 %.

Assurance-vie : le prélèvement de la CSG ne sera pas modifié

12/09/2006

Le gouvernement ne modifiera pas les modalités de prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains contrats d’assurance-vie, confirment des sources parlementaires UMP. L’annonce a été faire mardi matin lors de la réunion du groupe UMP, en présence de Xavier Bertrand (ministre de la Santé) et de Thierry Breton (Economie), après arbitrage de Dominique de Villepin dans la matinée. Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines et animateur de « Génération entreprise », qui regroupe selon lui « 100 députés », s’est réjoui que « la pression des parlementaires » ait abouti en dix jours à cet « arbitrage ». « Cette option de travail est oubliée », a-t-il dit. Il a également affirmé que cette décision « rassure les marchés ».

L’abandon de ce projet laisse toutefois en suspens un problème de financement de la Sécurité sociale, car cette modification du prélèvement de CSG sur certains contrats devait aider à boucler le projet de budget de la Sécu pour 2007.

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GLOSSAIRE

Abondement

C’est un versement effectué par votre employeur sur votre Plan d’épargne entreprise (PEE). Le montant de cette aide dépend de sa générosité mais aussi des sommes placées par vos soins sur le PEE. Ce cadeau peut aller jusqu’à trois fois les versements que vous avez effectués, à condition de ne pas dépasser 2 287 euros par an (15 000 francs). Si vous achetez des actions de votre propre société, le plafond passe à 3 430 euros (22 500 francs). À noter que l’abondement ne peut pas dépendre de l’appréciation que porte votre employeur sur votre travail.

Allocation d’actifs

Les professionnels de la finance utilisent cette expression pour vous expliquer (comme le fait tous les mois Le Revenu) qu’il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Allouer son capital, c’est donc répartir son épargne entre différents placements afin de réduire les risques et obtenir une rentabilité moyenne régulière dans le temps. Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille boursier, l’allocation d’actifs désigne la répartition de l’épargne entre les liquidités, les obligations et les actions. Au sein du compartiment composé exclusivement d’actions, l’argent peut être affecté par zone géographique et par secteur d’activité.

Avoir fiscal

C’est un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, il faut être actionnaire d’une entreprise française qui distribue des dividendes. Le montant de l’avoir fiscal correspond alors à la moitié du dividende versé sur votre compte. En pratique, vous déclarez le dividende augmenté de l’avoir fiscal et, ensuite, l’administration déduit ce dernier du montant de votre impôt sur le revenu. Ce mécanisme a été mis en place pour éviter une double imposition des dividendes, déjà taxés au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Si vous gérez votre portefeuille dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions, l’avoir fiscal est versé sur votre compte et vous ne déduisez rien de votre impôt sur le revenu.

Bénéficiaire

Désigne la personne qui encaissera le capital de votre contrat d’assurance vie, après votre décès. Il peut s’agir de votre conjoint, d’un enfant, ou de toute autre personne qui vous est particulièrement chère. Pour que cette épargne ne reste pas dans les caisses de l’assureur après votre décès, vous pouvez être tenté d’avertir le bénéficiaire du cadeau que vous lui destinez. Mais, dans ce cas, sachez que s’il l’accepte par avance en se faisant connaître auprès de l’assureur, vous ne pourrez plus jamais changer de bénéficiaire, ni effectuer des retraits, même partiels, sans son autorisation. C’est pourquoi, il est préférable de rester discret sur vos intentions et de désigner votre bénéficiaire par testament rédigé chez le notaire. Vous serez ainsi à l’abri des mauvaises surprises.

Capitalisation

La retraite par capitalisation est une formule d’épargne individuelle où chacun accumule de l’argent dans son coin en vue de la constitution d’un capital. Cette épargne peut être placée sur différents supports, dont l’assurance vie. La retraite par capitalisation se définit par opposition à la retraite par répartition, système dans lequel les cotisations des salariés et des travailleurs indépendants servent à payer les pensions versées aux retraités actuels.

Frais précomptés

L’assurance vie est un placement performant. Toutefois, des compagnies commercialisent encore des produits très pénalisants pour votre épargne. Ces contrats dit « à frais précomptés » prélèvent, à la souscription, les frais sur tous les versements à venir. Ainsi, les cotisations de la première, et parfois même de la deuxième année, servent à payer les commissions de l’assureur et du vendeur. Et la capitalisation ne débute que la deuxième, voire la troisième année. Concrètement, les frais précomptés réduisent le rendement de votre épargne. Et si vous voulez récupérer votre capital avant terme, vous risquez de percevoir une somme inférieure à celle de vos versements. Avant de signer votre contrat, redoublez donc de vigilance. Le précompte se rencontre surtout dans les contrats à versements périodiques d’une durée d’au moins dix ans et qui sont dédiés à la retraite.

Liquidité

C’est la possibilité de récupérer son argent. Ainsi, le Livret A, le Livret Bleu et le Codevi sont parmi les placements les plus liquides du marché, car vous pouvez effectuer des retraits à tout moment sans aucune pénalité. En revanche, si vous détenez des parts de SCPI ou des actions de sociétés non cotées et que vous souhaitez les vendre rapidement, vous serez sans doute obligé d’accepter une forte décote par rapport à leur valeur réelle. Ces produits sont donc peu liquides. Par extension, la liquidité d’une action cotée en Bourse correspond au volume de transactions journalier, c’est-à-dire au nombre de titres qui changent de mains au cours d’une séance de Bourse. Plus une action est liquide et plus vous pouvez être réactif. En effet, si le volume d’échanges est important, il est facile d’acheter (ou de vendre) à un cours limite que vous avez fixé et pour la quantité voulue. À l’inverse, les titres peu liquides peuvent voir leur cotation suspendue plusieurs heures par Euronext, l’organisateur du marché parisien. C’est ce qui arrive lorsque le nombre des acheteurs et des vendeurs est très déséquilibré.

Mandat de gestion

Terme juridique qui désigne le contrat que vous signez quand vous confiez la gestion d’un logement locatif ou d’un portefeuille boursier à un professionnel. Plus ou moins réglementés selon les métiers, ces contrats sont à l’origine de nombreux litiges. Pour éviter les problèmes, le rôle du professionnel, sa commission et la nature de la gestion que vous souhaitez doivent être clairement définis. Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, précisez ce que vous entendez par une gestion prudente, équilibrée ou dynamique. Si ces conditions sont remplies, le mandat de gestion vous évitera de gérer vous-même votre argent et vous fera bénéficier de l’expertise d’un professionnel, ce qui, a priori, doit vous permettre d’obtenir une rentabilité plus élevée

Prélèvement Libératoire

C’est une retenue à la source directement versée à l’administration fiscale par l’établissement financier qui détient votre placement. Le taux de ce prélèvement est identique pour tous les contribuables. Concrètement, pour les revenus de certains placements (super-livrets, comptes à terme, obligations...), vous avez le choix entre un prélèvement libératoire à 25 % ou l’impôt sur le revenu. Sachant que, dans ce dernier cas, vous serez aussi soumis à un prélèvement social de 10 %. Le choix entre ces deux options dépend de votre niveau d’imposition. Plus il est élevé et plus vous avez intérêt à opter pour le prélèvement libératoire. Si vous optez pour ce régime fiscal facultatif, vous devez l’indiquer à votre banquier.

Renonciation

Après avoir souscrit un contrat d’assurance vie, vous disposez d’une période de trente jours pendant laquelle vous pouvez revenir sur votre décision. Si c’est le cas, vous récupérerez l’intégralité des sommes versées. Pendant ce « délai de renonciation », l’assureur a le choix entre placer votre épargne en Sicav monétaires ou l’investir directement sur les marchés boursiers, en respectant l’option de gestion que vous avez déterminée avec lui. Les compagnies qui investissent directement les fonds collectés assument le risque de rétractation du souscripteur. Si les marchés boursiers chutent, par exemple de 10 %, avant l’expiration des trente jours, l’assureur prend cette perte à sa charge en cas de renonciation de l’épargnant.

Usufruit

Lors d’une succession, il arrive qu’il y ait un démembrement de propriété. Cette opération consiste à séparer deux droits qui sont normalement réunis : l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage d’un bien (pour un logement, l’habiter ou le louer pour recevoir des loyers), et la nue-propriété, qui est un droit futur à la pleine propriété au décès de l’usufruitier. Le démembrement de propriété est aussi une technique de défiscalisation. En donnant, par exemple, la nue-propriété de votre habitation à votre enfant, vous pouvez continuer à vivre chez vous tout en allégeant les droits à payer. L’économie d’impôt varie en fonction de l’âge du donateur. Si vous avez entre 50 et 60 ans, la base taxable d’un bien transmis en nue-propriété est égale à sa valeur réelle moins 30 %. Et, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer d’impôts.

Volatilité

C’est un indicateur de risque d’un titre coté en Bourse ou d’une Sicav. Plus la volatilité d’une action est grande, plus elle est spéculative. En terme technique, la volatilité est l’amplitude de la variation d’un cours pendant une période donnée. Les statisticiens parlent de variance ou d’écart type. À titre d’exemple, la volatilité moyenne des Sicav actions françaises a été légèrement supérieure à 22 % en 2000, avec des écarts considérables entre les fonds, puisque les moins risqués affichaient une volatilité inférieure à 5 %, contre plus de 40 % pour les plus risqués. Ce qui ne veut pas dire que ces derniers sont moins bons. Ils s’adressent simplement à une catégorie d’épargnants qui acceptent de prendre des risques dans l’espoir de réaliser des gains plus importants.

Combattants d’hier et d’aujourd’hui, bénéficiez d’une retraite exceptionnelle

Valeur liquidative

Désigne le prix d’une part de Sicav ou de FCP. Ce prix intègre les frais de gestion, mais il ne comprend pas les frais d’entrée sur les versements ni les frais de sortie. Pour déterminer la somme à débourser lors de la souscription de parts de Sicav, vous devez tenir compte des frais d’entrée, souvent négociables, compris entre 0,5 et 5 % de la valeur liquidative. Quand vous souhaiterez revendre vos parts, vous devrez déduire du montant de votre épargne les frais de sortie, heureusement de plus en plus rares. Plus le potentiel de gain du fonds est faible et plus vous devez accorder d’importance aux frais. Payer 3 ou 4% à l’entrée d’une Sicav actions est plus acceptable que 3 ou 4% à l’entrée d’une Sicav monétaire.

Chacun reçoit en effet une fraction du même capital, avec le même historique fiscal. C’est pourquoi, si vous souhaitez faire le distinguo, il est préférable d’avoir plusieurs contrats