Les règles du malus fixées, celles du bonus tardent à venir
mise à jour : 04 janv 08
Les parlementaires ont approuvé les dispositions sur le malus applicable aux véhicules neufs, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007.
Comme annoncé le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, ce malus sera compris entre 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2 par km et 2 600 eurospour les véhicules dont les émissions dépassent 250 g/km. Les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 passeront au travers de la mesure, même s’ils sont immatriculés après le 1er janvier 2008.
Cette taxe s’appliquera lors de la première immatriculation, donc elle ne concernera pas les véhicules d’occasion. Pour les voitres importées, le texte précise que « pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation. »
Par ailleurs conçernant l’E85, malgré l’amendement voté au Sénat demandant une éxonération de 50%, l’E85 sera considéré comme un carburant classique.
Pour les modalités du bonus, le décret n’est toujours pas publié.
Le Principe :
Bonus - L’automobiliste qui n’est pas responsable d’accident bénéficie à l’échéance de son contrat d’une réduction de sa cotisation.
Malus - L’automobiliste qui voit sa responsabilité partiellement ou totalement engagée dans un sinistre va payer son assurance plus cher.
Les règles qui régissent le Bonus Malus sont fixées par arrêté ministériel et s’appliquent à tous les automobilistes sans exception.
La mise en application :
Bonus - Si vous ne déclarez pas d’accident partiellement ou totalement responsable durant la période de référence votre prime va diminuer de 5% par rapport à votre cotisation de l’année précédente.
Le bonus maximum est de 50%, vous le conserverez après le premier accident responsable si vous étiez au bonus maximum depuis au moins trois ans.
Malus - Si vous déclarez un accident dont la responsabilité vous incombe à 100%, votre cotisation augmentera de 25%. En revanche,
Par contre, pour chaque accident ou vous êtes partiellement responsable, votre cotisation ne sera majorée que de 12,5%.
Le malus maximum est de 350%.
Si vous n’avez pas d’accidents à votre tort deux années consécutives, vous reviendrez au tarif de base c’est-à-dire sans bonus, ni malus.
Les exceptions à la règle du Malus :
Si vous faites jouer votre garantie « dommages » parce que votre véhicule a été volé ou brûlé,
qu’il a été endommagée en stationnement sans tiers identifié ou que son pare-brise a été brisé,
ces différents sinistres seront sans conséquence sur votre coefficient de bonus.
Assurance auto : le bonus-malus aura bientôt fait son temps
ARMELLE BOHINEUST.
Le tarif à l’usage s’apprête à révolutionner les rapports entre assureurs et conducteurs.
Les tarifs dépendent de plus en plus de l’utilisation de chaque véhicule, et de moins en moins
de la vieille règle française.
S’EXCLAMER « Mon bonus ! » après avoir accroché sa voiture sera bientôt anachronique.
Les automobilistes contrits diront plutôt : « J’avais pourtant promis à mon assureur de ne pas conduire le samedi soir. » Car l’assurance automobile est en train de vivre une véritable mutation. Après la segmentation par catégorie de clientèle, le « superbonus » et, depuis peu, le « bonus à vie », voilà que le pay as you drive – comprenez : « le tarif à l’usage » – s’apprête à révolutionner les rapports entre assureurs et conducteurs.
Le système, qui pourrait faire son apparition en France début 2008, est simple. Une boîte noire placée dans le véhicule transmet à l’assureur les horaires et les dates de déplacement ainsi que la position et la direction du véhicule. À terme, chaque assuré pourra obtenir « un tarif personnel, en temps réel », anticipe Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures. Dans le pay as you drive, la facturation sera en effet directement fonction des créneaux horaires et des itinéraires utilisés, selon qu’ils sont à risque ou non.
Autant dire que le bonus-malus, lié uniquement à la fréquence des sinistres, perdra de son poids dans le calcul des primes. « Le mouvement est lancé depuis longtemps, souligne Lionel Feraud, directeur du marché des particuliers chez Pacifica, l’assureur dommages du Crédit agricole. Le bonus-malus, auparavant un indicateur tarifaire, n’est plus aujourd’hui qu’un concentré d’informations sur le passé d’un conducteur. »
Rien n’empêche donc les assureurs d’appliquer les tarifs qu’ils souhaitent. Ce dont ils ne se privent pas aujourd’hui, alors que la concurrence fait rage sur le marché de l’assurance auto.
Dispositif légal
Quant au bonus à vie, qui supprime en apparence l’incidence des accidents du tarif, c’est surtout un « très beau coup marketing », admirent plusieurs concurrents. « La Maaf n’hésitera pas à augmenter son tarif de base pour les utilisateurs de cette police qui afficheront trop de sinistres », glisse l’un d’entre eux. Plus généralement, la segmentation déclinée par beaucoup de compagnies, à l’image du forfait 8 000 km dédié aux pères de famille, a déjà introduit les données comportementales dans le calcul des primes. Il n’est pour autant pas question de supprimer le dispositif légal du bonus-malus. Surtout que cette exception française avait fait l’objet d’une bataille menée par les assureurs contre Bruxelles qui voulait l’abolir, et avait été sauvée in extremis en 2004 devant la Cour de justice européenne. Les compagnies tiennent à conserver leur système, unique en Europe, du relevé de situation reçu à l’arrivée de chaque nouveau client. « Cela évite les mauvaises surprises », rappelle Philippe Lison, directeur commercial des Assurances du Crédit mutuel.
Assurances
