Le Traité START-1 a expiré : et maintenant ?

Le traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START-1), l’un des accords fondamentaux dans le domaine du contrôle des armements, a expiré le 5 décembre 2009.

Ce traité minutieusement élaboré, qui comportait un large éventail de mesures mutuelles de contrôle, a été signé bien avant la désintégration de l’Union Soviétique, mais il n’est entré en vigueur qu’en décembre 1994. Conformément au Traité START-1, Moscou et Washington se sont engagés à réduire en sept ans leurs arsenaux nucléaires à 6000 ogives. Ce traité comportait un Mémorandum sur l’entente qui a déterminé les règles pour le compte des ogives de chaque type de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM), des missiles balistiques des sous-marins (SLBM) et des bombardiers lourds (stratégiques).

En janvier 1993, la Russie et les Etats-Unis ont signé le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensives (START-2). Ce traité reposait, dans une grande mesure, sur les procédures et les dispositions définies lors de la conclusion du Traité START-1 en n’établissant, en fait, que des limitations quantitatives (jusqu’à 3000 à 3500 ogives vers le 1er janvier 2003) et certaines nouvelles procédures.

Le Traité START-2 a été ratifié par le Congrès américain en janvier 1996, mais le processus de sa ratification en Russie s’est prolongé jusqu’à avril 2000. Officiellement, ce retard était dû à l’absence de ressources financières suffisantes dans le budget fédéral russe. En réalité, c’est la détérioration des relations russo-américaines dans le contexte de l’ingérence armée des pays de l’OTAN dans les Balkans qui en était la cause. Malheureusement, en juin 2002, les Etats-Unis ont résilié le Traité ABM de 1972 (sur la limitation des systèmes de défense antimissile), ce qui a exclu la mise en vigueur du Traité START-2. Néanmoins, les deux parties ont continué à respecter les dispositions de ce traité qui correspondaient à leurs intérêts nationaux. La Russie a cessé de détruire ses missiles lourds et d’équiper les ICBM d’ogives monoblocs.

Un mois plus tôt, le Traité cadre sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs a été signé à Moscou. La seule entente intervenue alors déterminait les niveaux minimaux des ogives nucléaires opérationnelles des vecteurs stratégiques (de 1700 à 2200). Selon ce Traité, la réduction des ogives devait être effectuée avant la fin de 2012. Il est à noter que le processus de désarmement nucléaire, la composition et la structure des forces stratégiques nucléaires nationales devaient être déterminées par chaque partie elle-même. Tout cela ne posait pas de problèmes tant que le Traité START-1 restait en vigueur, mais cela pourrait changer si un nouvel accord dans le domaine de la réduction des armements stratégiques offensifs (START) n’est pas signé.

On peut déduire de tout ce qui précède que durant ces vingt dernières années, un seul accord fondamental était en vigueur : le Traité START-1. Toutes les autres ententes intervenues dans le domaine du désarmement nucléaire reposaient entièrement ou partiellement sur ce Traité, qui a été le point culminant de longues années des négociations russo-américaines très laborieuses sur la réduction des armements stratégiques offensifs.

Ce processus a été pratiquement arrêté au milieu des années 1990 et n’a repris qu’en 2009.

En juillet 2009, les présidents russe et américain se sont entendus pour conclure prochainement un nouvel accord juridiquement astreignant remplaçant le Traité START-1, encore en vigueur à l’époque. Les plafonds concernant les vecteurs stratégiques ont été fixés (de 500 à1100), ainsi que les charges nucléaires sur ces verteurs (de 1500 à 1675). Il a été impossible de s’entendre alors sur la réduction substantielle du nombre de vecteurs, les règles de la prise en compte des charges, ainsi que sur l’utilisation des vecteurs stratégiques à charges conventionnelles. Cependant, on observait déjà un intérêt mutuel pour le processus de désarmement nucléaire.

Ensuite, le processus de négociations a connu des à-coups. Néanmoins, d’après certaines données, il a été possible de réduire considérablement le plafond des vecteurs stratégiques (à 700) et d’inclure parmi eux les vecteurs à charges conventionnelles. Dans ce cas, le nombre maximal de vecteurs stratégiques à charges nucléaires se réduit à 600, ce qui témoigne du rapprochement important des positions des négociateurs. En réponse, la partie russe a accepté de ne prendre en compte que le nombre d’ogives installées sur les vecteurs, ce qui permet leur réduction ultérieure (soustraire le nombre d’ogives supplémentaires). Qui plus est, Moscou a accepté de restreindre les régions de stationnement des systèmes de missiles stratégiques (Topol et Topol-M).

Si cette information est confirmée, on pourra estimer que les problèmes les plus complexes de la réduction des armements stratégiques offensifs ont déjà été surmontés. Ensuite, il sera bien plus facile de s’entendre sur le système actuel de vérifications et d’inspections mutuelles.

En principe, ce document pourrait être signé en décembre de cette année, par exemple, dans l’une des capitales européennes. Bien entendu, ce ne sera pas encore un accord complet, car le temps manque pour son élaboration. Mais il peut être complété prochainement par des protocoles et mémorandums appropriés.

Vladimir Evseïev est docteur ès sciences techniques, chercheur au Centre pour la sécurité internationale de l’Institut de l’économie mondiale et des relations internationales (IMEMO) de l’Académie des sciences de Russie.

Ce texte n’engage que la responsabilité de l’auteur.