Paris - Le Parlement français a définitivement adopté mercredi soir la réforme du temps de travail visant à tourner la page des 35 heures. Il a aussi décidé de renforcer les sanctions pour tout chômeur qui refuse deux « offres raisonnables d’emploi ».

Seule la majorité a voté pour le projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». La gauche, qui dénonce un texte de « régression sociale », a décidé de saisir, dans les prochains jours, le Conseil constitutionnel.

La majorité juge en revanche que le texte donne « la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus ».Il permet aux entreprises de s’affranchir des 35 heures de travail hebdomadaire.

Cette mesure adoptée en 1998 sous un gouvernement socialiste était accusée par la droite de grever la compétitivité du pays. Durant sa campagne, Nicolas Sarkozy avait qualifié la loi sur les 35 heures de « catastrophe généralisée pour l’économie française ».

La loi adoptée mercredi maintient cependant une durée légale à 35 heures pour le déclenchement des heures supplémentaires. Mais elle permet à chaque entreprise d’augmenter le temps de travail, sous réserve d’un accord avec les syndicats ou représentants du personnel.

Unique en Europe, la limitation à 35 heures de la semaine de travail est restée une mesure emblématique du gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Son but était de lutter contre le chômage par le partage du temps de travail.

Selon une estimation de l’institut national des statistiques, elle a permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002. Mais elle a coûté des milliards d’euros en aides publiques aux entreprises.

Le parlement a également adopté le projet de loi sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Il prévoit la radiation d’un chômeur qui refuserait deux « offres raisonnables d’emploi ».

Le texte prévoit que le salaire de l’emploi proposé devra représenter au moins 95% du salaire antérieur après trois mois de chômage, 85% après six mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an. Après six mois de chômage, l’offre sera valable si le lieu de travail se trouve à 30 km au maximum du domicile ou à une heure de transport en commun.

Le texte comporte en outre une disposition qui supprime progressivement la dispense de recherche d’emploi pour les seniors.

SDA-ATS