Guerres et génocides : les Etats pour un arsenal pénal plus sévère

Berne - La Suisse pourra punir elle-même les auteurs de génocide, de crime de guerre ou contre l’humanité, même si ces actes ont été commis à l’étranger. Mettant en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Conseil des Etats s’est montré encore plus strict que le National.

La Chambre des cantons a adopté les modifications législatives nécessaires par 32 voix sans opposition. L’objet retourne au National.

Il y a un an, ce dernier ne s’était écarté du projet du Conseil fédéral que pour augmenter de cinq à dix ans la peine privative de liberté minimale pour le génocide et les crimes contre l’humanité. Un renforcement du code pénal que le Conseil des Etats a confirmé tacitement, au grand dam de la ministre de la justice.

La Chambre des cantons est allée plus loin que son homologue, notamment s’agissant de l’imprescriptibilité. Contre l’avis d’Eveline Widmer-Schlumpf, qui demandait de suivre le National, le Conseil des Etats a étendu par 29 voix sans opposition les règles de l’imprescriptibilité aux actes préparatoires de crimes de guerre ou contre l’humanité portant sur des cas dits de moindre gravité.

Il s’est aussi voulu plus intransigeant que le National et le gouvernement s’agissant de la provocation publique au génocide. Les sénateurs ont renforcé le principe d’universalité du code pénal en punissant cet appel au crime même s’il est sans lien aucun avec la Suisse.

La Suisse se donne ainsi les moyens d’entamer des poursuites contre les auteurs des crimes les plus atroces. Il s’agit aussi d’éviter que des infractions commises sur son territoire ou ses ressortissants soient jugées par la Cour pénale internationale.