France : le fraude fiscale estimée à un montant de 30 à 40 milliards d’euros (rapport)

La fraude aux impôts et cotisations sociales est estimée entre 30 à 40 milliards d’euros en France, selon le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires cité mardi par la presse française.

Le rapport dit que la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes. Le rapport évalue précisément son montant entre 29,1 et 40,2 milliards d’euros, soit de 1,7% à 2,3% du Produit intérieur brut.

Il indique que la TVA est l’impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros, devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l’impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9).

Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l’essentiel pour le travail au noir. "Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat, soit 36,5 milliards d’euros l’an dernier", souligne le rapport.

Le rapport pointe également du doigt le manque de vérifications dans l’allocation des prestations sociales, soulignant que près de 75 milliards d’euros de cotisations ne font l’objet de pratiquement aucun contrôle. Ainsi "ni les cotisations d’assurance- chômage ni celle de retraites complémentaires ne font l’objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d’inspection", indique le rapport.

Face à cette fraude qui s’internationalise et est facilitée par la dématérialisation des prestations de services, le Conseil prône une coopération renforcée entre administrations et la création d’un office européen de lutte contre la fraude, sur le modèle d’Europol, mais aussi une meilleure communication pour changer les comportements.

Le rapport préconise également la mise en place de contrôles plus ciblés et mieux adaptés par la Direction générale des impôts et les Urssaf.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par une loi votée en avril 2005, s’est substitué au Conseil des impôts. Son premier rapport de 250 pages doit être rendu public le 1er mars. Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a parlé de ce rapport en disant que la fraude fiscale estimée à un montant entre 30 et 40 milliards d’euros ne le "surprenait pas" et qu’il réunirait prochainement les directions concernées pour en tirer les conséquences.