Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, pensez à vous renseigner sur les frais qu’il peut engager, sur ses perspectives d’évolution et la souplesse des versements que vous pourrez effectuer. Alors attention aux taux trompeurs et ne vous laissez pas allécher par une offre que vous pourriez regretter !

Avant de souscrire

Lisez attentivement les conditions générales du contrat pour connaître le montant des frais, les conditions de retrait, le coût des avances, etc.

La valeur de rachat du contrat doit être précisée. Si elle est très inférieure, la ou les premières années, aux versements réalisés (ou, pour les contrats multi supports, si le nombre d’unités de compte baisse), le contrat a de bonnes chances soit de facturer des garanties particulières (décès...), soit d’être à « frais précomptés ». Dans ce dernier cas, tout ou partie du montant investi au départ sert seulement à payer des frais sur versements calculés sur la totalité des versements prévus pour les prochaines années. Ce n’est pas forcément une bonne affaire. Demandez les rendements servis au cours des quatre ou cinq dernières années sur le support en euros (ou sur le contrat lui-même s’il est en euros).

Et, si vous regrettez, après coup, d’avoir signé, sachez que vous disposez d’un délai d’1 mois pour vous rétracter.

Frais importants

L’assureur prélève en général pour lui 2,5% à 5% de chacun de vos versements, ce qui diminue d’autant le capital réellement placé sur le contrat.

Ces frais sont toutefois négociables lorsque les sommes en jeu sont importantes. Ensuite, chaque année, l’assureur ponctionne des frais de gestion : jusqu’à 1% sur les multi supports, 0,30% à 0,60% sur les supports en euros en général. Au-delà, fuyez ! Il existe aussi des frais d’arbitrage, quand vous transférez votre capital d’un support à un autre dans un contrat multi support. Au total, l’addition est souvent plus lourde que sur d’autres placements.

Performances non garanties

Un bon contrat en euros peut devenir mauvais ! Car l’assureur peut décider de le délaisser au profit d’un nouveau contrat sur lequel il veut attirer les souscripteurs. Attention aussi aux taux trompeurs.

Une nouvelle pratique consiste à promettre un taux alléchant (par exemple 5%) en 2003, mais uniquement pour les versements réalisés pendant une opération promotionnelle. À y regarder de plus près, ce taux se révèle parfois supérieur à ce qu’a rapporté le contrat l’an dernier. Vous risquez donc de bénéficier d’un taux majoré pendant une année et d’un mauvais rendement les suivantes. De même, sur les profils de gestion ou sur les placements en actions, comparer les performances d’un contrat à l’autre est difficile. Ce qui oblige à se décider à l’aveuglette.

Avance ou retrait ?

La plupart des contrats d’assurance vie permettent d’obtenir une avance, c’est-à-dire un prêt consenti par l’assureur qui dispose en garantie de votre contrat.

Le montant de l’avance représente en général au maximum 70% à 80% de la valeur d’un contrat en euros et 60% pour un multi support. Vous la rembourserez en une ou plusieurs fois, intérêts compris, lorsque vous le pourrez, dans un délai maximum de 3 ans, éventuellement reconductible. La formule est intéressante si vous avez besoin temporairement d’argent car elle évite de faire un retrait sur le contrat pour seulement quelques mois. Ce retrait pourrait être imposé, ou vous faire perdre les avantages fiscaux anciens dont vous bénéficiez peut-être sur les sommes investies depuis longtemps. Le taux d’intérêt de ce prêt est variable.

Comptez aujourd’hui entre 5,30 et 7% en général selon les contrats. Un coût qui peut être en partie compensé par ce que rapporte le capital, qui continue à fructifier sur le contrat.

Versements minimums parfois importants

Sur la plupart des contrats, vous pouvez prévoir des versements réguliers (tous les mois par exemple) pour des sommes assez modiques, ou faire des versements libres - quand vous voulez -, à condition qu’ils soient d’un montant minimum.

Bien souvent, plus le minimum est faible, plus les frais du contrat sont lourds. Mais choisir un contrat avec des seuils trop élevés (1 500 €, par exemple), c’est prendre le risque de ne pas pouvoir investir au fur et à mesure de vos possibilités financières. Il faut donc trouver un juste milieu.

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Souscription d’un contrat d’assurance vie

-Souscripteur, assuré, bénéficiaire
 Désignation d’un bénéficiaire
 Souscription du contrat : préliminaires
 Le contrat : les clauses obligatoires
 Les risques
 Rachat, réduction et avances
 Dénouement du contrat

Les termes du contrat d’assurance vie sont particulièrement importants. Ils vont déterminer les circonstances dans lesquelles sera perçu le capital (ou la rente) que l’on souhaite constituer.

Pour ne prendre aucun risque, il est tout à fait possible de souscrire simultanément :

* un contrat d’assurance vie garantissant un capital ou une rente si l’assuré est encore en vie au terme du contrat, * et une assurance décès garantissant à la personne de son choix un capital ou une rente si l’assuré vient à décéder avant ce terme.

Pour parer à toute éventualité, inutile de multiplier les contrats : une seule et même police peut être souscrite. Tout est affaire de dosage dans la combinaison vie et décès.

Souscripteur, assuré, bénéficiaire

Le souscripteur est celui qui prend l’initiative de souscrire le contrat, s’engage à payer les primes et désigne l’assuré et le bénéficiaire.

L’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque. Son décès ou sa survie vont entraîner le paiement des sommes par l’assureur.

Le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente.

Une seule et même personne peut ainsi cumuler les rôles de souscripteur, assuré et bénéficiaire. EXEMPLE : une personne souscrit un contrat pour que, au terme d’une période donnée, elle perçoive, si elle est toujours en vie, un capital.

Il est également possible de souscrire un contrat sur la tête d’une autre personne et désigner un tiers bénéficiaire. EXEMPLE : une personne souscrit un contrat pour que, en cas de décès de son épouse, ses enfants perçoivent un capital. Dans ce cas, il convient d’obtenir le consentement écrit de la personne assurée (l’épouse dans le cas présent).

REMARQUE : aucun contrat en cas de décès ne peut être souscrit sur la tête d’un mineur de moins de 12 ans.

Désignation d’un bénéficiaire

Le souscripteur peut, bien sûr, être lui-même le bénéficiaire s’il est encore en vie au terme du contrat d’assurance vie. Toutefois, si le contrat est assorti d’une assurance décès, il devra alors désigner la ou les personnes qui, à son décès éventuel, se verront remettre le capital ou la rente constitués.

REMARQUE : en l’absence de bénéficiaire déterminé, les prestations versées par l’assureur tombent dans la succession du souscripteur.

Le souscripteur peut désigner :

* le bénéficiaire lors de la conclusion du contrat, ou ultérieurement par avenant au contrat ou par testament, * le bénéficiaire par son nom (« Mme Françoise Dupont ») ou par sa qualité (« mon épouse » : en cas de remariage, le bénéficiaire changera automatiquement) * un ou plusieurs bénéficiaires (« mon épouse et, à défaut, mes enfants » : les enfants ne percevront rien si l’épouse est en vie lors du versement des prestations par l’assureur).

En pratique, le souscripteur ne pourra pas révoquer le bénéficiaire qu’il a choisi pour en désigner un autre, si le premier a pris la précaution d’accepter le contrat. Il est fait exception à cette règle dans certains cas : survenance d’enfants, par exemple.

Souscription du contrat : préliminaires

Avant de signer le contrat d’assurance, l’assureur est tenu de fournir une fiche d’information concernant :

* les prix et les garanties qu’il propose, * les conditions d’exercice de la faculté de renonciation, * le sort de la garantie décès si le souscripteur renonce au contrat, * ainsi qu’un exemplaire du projet de contrat.

Cette fiche est suivie d’une proposition d’assurance qui, toutefois, n’engage nullement le souscripteur. Elle n’engage pas non plus l’assureur. Tous deux peuvent décider de ne pas donner suite. à ce stade, même si le souscripteur accepte la proposition, il n’est pas couvert. Pour renoncer au contrat, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours à compter du premier versement. L’assureur doit alors lui rembourser l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours suivant la réception de la lettre. Au-delà, ces sommes produisent intérêts.

Si une personne désire être assurée avant même que le contrat définitif ne soit signé, elle peut demander à son assureur d’établir une note de couverture. Cette note de couverture constitue une sorte de contrat provisoire, limité dans le temps, permettant de bénéficier déjà d’une garantie. REMARQUE : cette garantie couvre uniquement le décès par accident.

Enfin, dernière étape, la signature du contrat. Il prend effet, en règle générale, dès sa signature ou dès le paiement d’une première prime.

Le contrat : les clauses obligatoires

Le contrat doit être écrit et mentionner tant les conditions générales que les conditions particulières.

Un certain nombre de clauses doivent figurer au contrat. Ces clauses définissent l’objet du contrat et les obligations réciproques des parties. Nombre de ces clauses sont communes à l’ensemble des contrats d’assurance :

* nom et adresse de l’intéressé, ainsi que ceux de son assureur, * nom de la personne assurée, * nature des risques garantis, * date à partir de laquelle le risque est garanti et durée de cette garantie, * montant de cette garantie, * montant de la prime.

D’autres clauses sont spécifiques aux contrats d’assurance vie. Ils doivent comporter :

* un modèle de lettre de renonciation, * le montant des valeurs de rachat au cours des 8 premières années au moins, * ainsi que les frais prélevés par l’assureur.

Le contrat mentionne également le montant de la garantie et les modalités d’augmentation de la garantie en cours de contrat.

Par contre, dans certaines circonstances, la garantie ne joue pas :

* suicide de l’assuré durant la première année suivant la signature du contrat, * assassinat de l’assuré par le bénéficiaire.

Ces circonstances sont prévues par la loi, d’autres circonstances peuvent également être exclues dans le contrat.

Les risques

Lors de la souscription du contrat, ces risques doivent être indiqués à l’assureur. En matière d’assurance décès, il se caractérise par l’état de santé de l’assuré et, le cas échéant, par les activités dangereuses qu’il pratique. La déclaration du risque donne lieu en règle générale :

* à la remise d’un questionnaire médical, * ou, lorsque le montant des capitaux assurés est très important, à un examen médical auprès de l’assureur.

Au vu de cette déclaration, l’assureur peut refuser de prendre le risque ou accepter de le couvrir moyennant une augmentation de tarif.

REMARQUE : la fausse déclaration peut donner lieu à des sanctions. Si l’assureur prouve que les risques encourus ont été minimisés intentionnellement, le contrat est nul, même si en cas de décès ne résultant pas d’un risque qui lui aurait été caché. Dans ce cas, les capitaux ne seront pas versés au bénéficiaire.

En cas de fausse déclaration en toute bonne foi, l’assureur peut alors maintenir le contrat en augmentant, avec l’accord du souscripteur, le montant de la prime ou résilier le contrat. Si la fausse déclaration n’est découverte qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite proportionnellement à la cotisation payée.

Toutefois, à la différence des contrats d’assurance de dommages, le souscripteur n’est pas tenu de déclarer l’aggravation éventuelle des risques.

Rachat, réduction et avances

Par le rachat, le souscripteur décide de mettre fin au contrat avant son terme normal. L’assureur est alors contraint de lui verser une certaine somme appelée valeur de rachat, qui est déterminée dans le contrat. REMARQUE : en cas de rachat du contrat au cours des 10 premières années, l’assureur peut retenir une indemnité.

Le souscripteur peut également demander à son assureur de lui consentir une avance. L’avance constitue un prêt que le souscripteur devra rembourser moyennant intérêts. Pendant ce temps, le contrat se poursuit normalement.

Le contrat est mis en réduction lorsque l’assureur diminue ses engagements suite au non-paiement des primes. Le contrat se poursuit, mais la garantie est inférieure à celle prévue initialement.

REMARQUE : tous les contrats n’offrent pas forcément de possibilité de rachat, de réduction ou d’avances.

Dénouement du contrat

Le contrat prend fin :

* par le décès de l’assuré, auquel cas le bénéficiaire doit fournir à l’assureur un certificat de décès ainsi qu’un certificat médical précisant la cause du décès pour prouver qu’il ne s’agit pas d’un suicide, * ou par la survie de l’assuré (généralement, dans le cas d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur est également l’assuré) au terme d’une période déterminée lors de la conclusion du contrat.

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GLOSSAIRE

Abondement

C’est un versement effectué par votre employeur sur votre Plan d’épargne entreprise (PEE). Le montant de cette aide dépend de sa générosité mais aussi des sommes placées par vos soins sur le PEE. Ce cadeau peut aller jusqu’à trois fois les versements que vous avez effectués, à condition de ne pas dépasser 2 287 euros par an (15 000 francs). Si vous achetez des actions de votre propre société, le plafond passe à 3 430 euros (22 500 francs). À noter que l’abondement ne peut pas dépendre de l’appréciation que porte votre employeur sur votre travail.

Allocation d’actifs

Les professionnels de la finance utilisent cette expression pour vous expliquer (comme le fait tous les mois Le Revenu) qu’il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Allouer son capital, c’est donc répartir son épargne entre différents placements afin de réduire les risques et obtenir une rentabilité moyenne régulière dans le temps. Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille boursier, l’allocation d’actifs désigne la répartition de l’épargne entre les liquidités, les obligations et les actions. Au sein du compartiment composé exclusivement d’actions, l’argent peut être affecté par zone géographique et par secteur d’activité.

Avoir fiscal

C’est un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, il faut être actionnaire d’une entreprise française qui distribue des dividendes. Le montant de l’avoir fiscal correspond alors à la moitié du dividende versé sur votre compte. En pratique, vous déclarez le dividende augmenté de l’avoir fiscal et, ensuite, l’administration déduit ce dernier du montant de votre impôt sur le revenu. Ce mécanisme a été mis en place pour éviter une double imposition des dividendes, déjà taxés au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Si vous gérez votre portefeuille dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions, l’avoir fiscal est versé sur votre compte et vous ne déduisez rien de votre impôt sur le revenu.

Bénéficiaire

Désigne la personne qui encaissera le capital de votre contrat d’assurance vie, après votre décès. Il peut s’agir de votre conjoint, d’un enfant, ou de toute autre personne qui vous est particulièrement chère. Pour que cette épargne ne reste pas dans les caisses de l’assureur après votre décès, vous pouvez être tenté d’avertir le bénéficiaire du cadeau que vous lui destinez. Mais, dans ce cas, sachez que s’il l’accepte par avance en se faisant connaître auprès de l’assureur, vous ne pourrez plus jamais changer de bénéficiaire, ni effectuer des retraits, même partiels, sans son autorisation. C’est pourquoi, il est préférable de rester discret sur vos intentions et de désigner votre bénéficiaire par testament rédigé chez le notaire. Vous serez ainsi à l’abri des mauvaises surprises.

Capitalisation

La retraite par capitalisation est une formule d’épargne individuelle où chacun accumule de l’argent dans son coin en vue de la constitution d’un capital. Cette épargne peut être placée sur différents supports, dont l’assurance vie. La retraite par capitalisation se définit par opposition à la retraite par répartition, système dans lequel les cotisations des salariés et des travailleurs indépendants servent à payer les pensions versées aux retraités actuels.

Frais précomptés

L’assurance vie est un placement performant. Toutefois, des compagnies commercialisent encore des produits très pénalisants pour votre épargne. Ces contrats dit « à frais précomptés » prélèvent, à la souscription, les frais sur tous les versements à venir. Ainsi, les cotisations de la première, et parfois même de la deuxième année, servent à payer les commissions de l’assureur et du vendeur. Et la capitalisation ne débute que la deuxième, voire la troisième année. Concrètement, les frais précomptés réduisent le rendement de votre épargne. Et si vous voulez récupérer votre capital avant terme, vous risquez de percevoir une somme inférieure à celle de vos versements. Avant de signer votre contrat, redoublez donc de vigilance. Le précompte se rencontre surtout dans les contrats à versements périodiques d’une durée d’au moins dix ans et qui sont dédiés à la retraite.

Liquidité

C’est la possibilité de récupérer son argent. Ainsi, le Livret A, le Livret Bleu et le Codevi sont parmi les placements les plus liquides du marché, car vous pouvez effectuer des retraits à tout moment sans aucune pénalité. En revanche, si vous détenez des parts de SCPI ou des actions de sociétés non cotées et que vous souhaitez les vendre rapidement, vous serez sans doute obligé d’accepter une forte décote par rapport à leur valeur réelle. Ces produits sont donc peu liquides. Par extension, la liquidité d’une action cotée en Bourse correspond au volume de transactions journalier, c’est-à-dire au nombre de titres qui changent de mains au cours d’une séance de Bourse. Plus une action est liquide et plus vous pouvez être réactif. En effet, si le volume d’échanges est important, il est facile d’acheter (ou de vendre) à un cours limite que vous avez fixé et pour la quantité voulue. À l’inverse, les titres peu liquides peuvent voir leur cotation suspendue plusieurs heures par Euronext, l’organisateur du marché parisien. C’est ce qui arrive lorsque le nombre des acheteurs et des vendeurs est très déséquilibré.

Mandat de gestion

Terme juridique qui désigne le contrat que vous signez quand vous confiez la gestion d’un logement locatif ou d’un portefeuille boursier à un professionnel. Plus ou moins réglementés selon les métiers, ces contrats sont à l’origine de nombreux litiges. Pour éviter les problèmes, le rôle du professionnel, sa commission et la nature de la gestion que vous souhaitez doivent être clairement définis. Dans le cadre de la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, précisez ce que vous entendez par une gestion prudente, équilibrée ou dynamique. Si ces conditions sont remplies, le mandat de gestion vous évitera de gérer vous-même votre argent et vous fera bénéficier de l’expertise d’un professionnel, ce qui, a priori, doit vous permettre d’obtenir une rentabilité plus élevée

Prélèvement Libératoire

C’est une retenue à la source directement versée à l’administration fiscale par l’établissement financier qui détient votre placement. Le taux de ce prélèvement est identique pour tous les contribuables. Concrètement, pour les revenus de certains placements (super-livrets, comptes à terme, obligations...), vous avez le choix entre un prélèvement libératoire à 25 % ou l’impôt sur le revenu. Sachant que, dans ce dernier cas, vous serez aussi soumis à un prélèvement social de 10 %. Le choix entre ces deux options dépend de votre niveau d’imposition. Plus il est élevé et plus vous avez intérêt à opter pour le prélèvement libératoire. Si vous optez pour ce régime fiscal facultatif, vous devez l’indiquer à votre banquier.

Renonciation

Après avoir souscrit un contrat d’assurance vie, vous disposez d’une période de trente jours pendant laquelle vous pouvez revenir sur votre décision. Si c’est le cas, vous récupérerez l’intégralité des sommes versées. Pendant ce « délai de renonciation », l’assureur a le choix entre placer votre épargne en Sicav monétaires ou l’investir directement sur les marchés boursiers, en respectant l’option de gestion que vous avez déterminée avec lui. Les compagnies qui investissent directement les fonds collectés assument le risque de rétractation du souscripteur. Si les marchés boursiers chutent, par exemple de 10 %, avant l’expiration des trente jours, l’assureur prend cette perte à sa charge en cas de renonciation de l’épargnant.

Usufruit

Lors d’une succession, il arrive qu’il y ait un démembrement de propriété. Cette opération consiste à séparer deux droits qui sont normalement réunis : l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage d’un bien (pour un logement, l’habiter ou le louer pour recevoir des loyers), et la nue-propriété, qui est un droit futur à la pleine propriété au décès de l’usufruitier. Le démembrement de propriété est aussi une technique de défiscalisation. En donnant, par exemple, la nue-propriété de votre habitation à votre enfant, vous pouvez continuer à vivre chez vous tout en allégeant les droits à payer. L’économie d’impôt varie en fonction de l’âge du donateur. Si vous avez entre 50 et 60 ans, la base taxable d’un bien transmis en nue-propriété est égale à sa valeur réelle moins 30 %. Et, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer d’impôts.

Volatilité

C’est un indicateur de risque d’un titre coté en Bourse ou d’une Sicav. Plus la volatilité d’une action est grande, plus elle est spéculative. En terme technique, la volatilité est l’amplitude de la variation d’un cours pendant une période donnée. Les statisticiens parlent de variance ou d’écart type. À titre d’exemple, la volatilité moyenne des Sicav actions françaises a été légèrement supérieure à 22 % en 2000, avec des écarts considérables entre les fonds, puisque les moins risqués affichaient une volatilité inférieure à 5 %, contre plus de 40 % pour les plus risqués. Ce qui ne veut pas dire que ces derniers sont moins bons. Ils s’adressent simplement à une catégorie d’épargnants qui acceptent de prendre des risques dans l’espoir de réaliser des gains plus importants.

Valeur liquidative

Désigne le prix d’une part de Sicav ou de FCP. Ce prix intègre les frais de gestion, mais il ne comprend pas les frais d’entrée sur les versements ni les frais de sortie. Pour déterminer la somme à débourser lors de la souscription de parts de Sicav, vous devez tenir compte des frais d’entrée, souvent négociables, compris entre 0,5 et 5 % de la valeur liquidative. Quand vous souhaiterez revendre vos parts, vous devrez déduire du montant de votre épargne les frais de sortie, heureusement de plus en plus rares. Plus le potentiel de gain du fonds est faible et plus vous devez accorder d’importance aux frais. Payer 3 ou 4% à l’entrée d’une Sicav actions est plus acceptable que 3 ou 4% à l’entrée d’une Sicav monétaire.