La défiscalisation ne concerne pas seulement les hauts revenus. A partir du moment où l’on paie des impôts sur le revenu, il peut être opportun d’en profiter pour se constituer un capital et des revenus pour l’avenir.

Objectifs :

• Se constituer un patrimoine immobilier, sans apport.

• Préparer sa retraite : vous disposez de revenus réguliers avec les loyers.

• Mieux qu’une assurance décès : en cas de décès, l’assurance emprunt prend en charge les échéances restantes.

• Réduire son impôt jusqu’à 45000€.

Qu’est-ce que prévoit la loi Robien au juste ?

La loi Robien, votée en 2003, permet à toute personne physique de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 65 % du bien immobilier acquis en se constituant un patrimoine immobilier. C’est l’une des lois de la défiscalisation promulguée pour résoudre la crise du logement en France.

En incitant les particuliers à investir dans des logements neufs, la loi Robien favorise la relance du secteur du BTP, l’un des piliers de l’économie qui crée de nombreux emplois.

En quoi consiste la défiscalisation loi Robien ?

La défiscalisation loi Robien consiste en un ensemble d’avantages fiscaux réservés aux particuliers qui font l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location. Ils peuvent alors déduire de leurs impôts :

 6 % du montant global de l’investissement durant les 7 premières années et 4 % les deux années suivantes

 2 années de taxe foncière

Ainsi, selon le logement acquis, le particulier peut déduire jusqu’à 10 700 € par an ; l’impôt se transforme en patrimoine immobilier. Les foyers payant plus de 2 000 € d’impôts par an sont directement concernées par la loi de Robien. En leur permettant de réduire leurs impôts, la loi leur offre l’opportunité de préparer leur retraite et de penser à l’avenir de leurs proches. Il leur faut pour cela acquérir un logement neuf, s’engager à le louer durant 9 ans au moins aux prix plafonds en vigueur.

Robien. Vous amortissez 50 % du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6 % chacune des sept premières années, puis 4 % chacune des deux suivantes.

Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à faire le meilleur choix

Pourquoi ne pas faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous simplifier la vie ? C’est un véritable professionnel qui saura vous aiguiller sur les meilleures opportunités d’investissement en fonction de vos revenus, de votre épargne disponible et du montant de vos impôts annuels. Grâce à son expertise, il vous fera gagner beaucoup de temps en s’occupant de la recherche de biens immobiliers en adéquation avec votre profil d’investisseur. Il vous apportera des conseils, montera le dossier Robien et pourra vous proposer d’autres solutions de défiscalisation si vous le souhaitez.

Gagnez du temps en faisant une simulation en ligne loi de Robien

Grâce à Internet, vous pouvez définir votre profil d’investisseur en faisant une simulation en ligne loi de Robien. De nombreux sites proposent des simulateurs gratuits et simples qui vous permettront de découvrir les opportunités en fonction de vos revenus. Vous saurez, en quelques clics, dans quels départements investir et quelles alternatives s’offrent à vous en matière de défiscalisation.

Ces informations vous seront très utiles pour rencontrer les sociétés de gestion de patrimoine. Il est toujours conseillé de rencontrer plusieurs organismes pour évaluer le montant des commissions, l’écoute et la qualité des réponses qui vous sont apportées. Le premier entretien est souvent gratuit, il ne faut donc pas hésiter à frapper à plusieurs portes. Vous pouvez, en outre, faire appel aux conseils de l’Association française d’aide aux contribuables (AFAC) pour choisir un organisme conseil.

Quel public ? Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l’actif d’entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.

Explications sur la loi de Robien :

Quel est le Régime fiscal de la loi de Robien ?

Vous avez la possibilité d’amortir le prix d’acquisition du logement au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l’issue des 9 ans et jusqu’à 15 ans, possibilité de continuer à amortir à raison de 2,5% par an. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

Quels sont les Logements concernés par la loi de Robien ?

Ce sont les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons qu’il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.

Qui sont les Bénéficiaires du dispositif de la loi de Robien ?

Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s’agit principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).

Modalités

• Vous achetez un bien immobilier neuf en France.

• Vous le mettez en location pendant 9 ans, en respectant un certain plafond de loyer (peu restrictif).

• L’Etat vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d’impôt. Résultat : votre bien immobilier est financé entre 70 et 90% par le locataire et l’Etat.

Comment louer ? Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue. Vous avez un an à compter de la date d’achèvement du logement pour trouver un locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d’achat s’il est acquis achevé.

Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n’est pas dissuasif. Si vous n’avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.

Résumé des conditions à respecter

Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

— l’investissement en loi de Robien doit être effectué à titre onéreux

— le logement doit être loué non meublé dans un délai d’un an à compter de la livraison

— le logement doit être exclusivement destiné à l’habitation principale du locataire

— le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur

— le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur

— la période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc)

INFO DERNIERE (05 avril 2008)

Maintien de la défiscalisation pour les investissements locatifs (Boutin)

Christine Boutin, ministre du Logement, a indiqué samedi que le gouvernement ne prévoyait pas de supprimer les dispositifs de réduction fiscale en faveur de l’investissement locatif, dits Robien et Borloo, dans le cadre des mesures d’économies de l’Etat annoncées vendredi.

« Beaucoup pensent qu’il faut les supprimer (ces dispositifs, ndlr). La suppression généralisée du Borloo et du Robien empêcherait la construction des 50.000 logements qui ont été faits l’an dernier sur la base du Robien et du Borloo », a-t-elle indiqué sur France Info. (...)

« Il n’y a pas de réduction du budget de l’Etat dans ce domaine », a-t-elle ajouté.