Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat - Une loi de programmation militaire qui programme le passé

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 1er juillet 2009

Les sénateurs socialistes protestent contre les conditions d’examen du texte et contre son contenu. Ils l’ont combattu avec des amendements que la majorité UMP a rejeté. Le gouvernement et la majorité ne veulent pas d’un débat franc et démocratique, ils souhaitent finir au plus vite au détriment de la qualité du travail législatif.

Avec huit mois de retard, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 a été abordé par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. La première annuité budgétaire, 2009, est en cours, la deuxième, 2010, est déjà préparée à Bercy… Nous nous trouvons face à un objet législatif d’un type nouveau : une loi de programmation qui programme le passé …

Ce texte n’est que la déclinaison législative déguisé du Livre blanc sur la défense et la sécurité publié au printemps 2008 par le président Nicolas Sarkozy. Or, le Livre blanc n’a pas été voté par le Parlement.

Il contient des articles néfastes :
 pour les libertés et la justice : les articles sur le « secret défense » ;
 pour les institutions démocratiques : les articles sur la concentration des pouvoirs autour du Président et sur la consolidation du « domaine réservé » ; les parties consacrées au concept de « sécurité nationale » qui introduit une confusion dangereuse entre action policière et action militaire ;
 pour les industries de défense : avec la privatisation et/ou la fragilisation des entreprises telles que SNPE et DCNS.

Ce projet de loi de confirme la réorientation stratégique souhaitée par le Président de la République et par le Gouvernement, conduisant la France à réintégrer sans conditions le commandement militaire de l’OTAN. La France a joué un rôle spécifique, distinctif, pour faire avancer la construction européenne en matière de défense, cette époque est finie ; aujourd’hui, ce projet de loi n’accorde que peu de place à l’Europe de la défense.

Avec ce texte, la Défense apporte sa quote-part à la rigueur qui frappe la fonction publique, au nom de sa rationalisation il est procédé à une réduction de ses effectifs avec, sur l’ensemble de la période, la fermeture d’environ 80 unités militaires, le transfert d’une trentaine d’autres et à la suppression de 54.000 emplois militaires et civils.

Ce projet de loi de programmation militaire manque de sincérité comme la LPM précédente elle a peu de chances d’être exécutée fidèlement.

Le projet de loi prévoit des investissements nécessaires et relativement élevés, mais, on peut douter de la capacité du Gouvernement à tenir les annuités promises pour 2009 et 2010. Ce projet de loi de programmation militaire est un exercice d’affichage politique, plutôt qu’une planification budgétaire sincère, raisonnable et fiable.