Comment récupérer ses points ... et les perdre

Plusieurs solutions s’offrent aux automobilistes qui ont perdu des points sur leur permis...

Pour les moins pressés et les bons élèves, il suffit d’attendre trois ans sans connaître d’infraction. Passé ce délais votre compteur de points reviendra automatiquement à 12 (le nombre de points maximum pour ceux qui n’aurait pas suivi). Les autres devront passer par la case « école ». En effet, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Deux jours à 230 euros (c’est au conducteur d’assumer les frais) dans un centre agréé.

A la fin du stage, le conducteur se voit remettre une attestation de suivi dont le double est transmis au préfet dans les 15 jours. Mais attention ! D’une part, le capital ainsi reconstitué ne pourra excéder 12 points, d’autre part, l’automobiliste ne pourra suivre un second stage qu’à l’issue d’un délai de 2 ans à compter du précédent.

Lorsque le capital de 12 points est épuisé à la suite d’infractions successives commises sans phase de récupération, cela entraîne le retrait pur et simple du permis de conduire. Il devra attendre 6 mois avant de pouvoir se présenter à un nouvel examen du permis.

Ce délai est porté à 1 an lorsqu’un nouveau retrait de tous les points intervient dans les 5 ans suivant le premier. Il devra avoir subi, au préalable et à ses frais (assez élevés), un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique qui l’aura reconnu apte.

Le capital initial du permis de conduire est de 12 points.

le permis probatoire est constitué de 6 points depuis le 1er mars 2004

 Dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément, la perte = 8 points maximum.

 3 ans sans infractions = reconstitution du capital initial = 12 points (6 pour le permis probatoire).

 Stage de 2 jours (1 maximum tous les 2 ans) = 4 points récupérés, dans la limite de 6 ou 12 points selon le cas.

 Si perte totale de points = interdiction de le repasser pendant 6 mois. Si 2e perte totale dans une période de 5 ans = interdiction de le repasser pendant 1 an.

 Après 6 mois sans permis, application de l’article R224-20 :

Pour les conducteurs de moins de 3 ans de permis de conduire, ou pour les conducteurs ayant subi une annulation d’un an ou plus, il faut repasser toutes les épreuves (ETG + épreuve(s) pratique(s)).

Lorsque le crédit de points de leur permis de conduire a été réduit, les conducteurs ont la possibilité de reconstituer, sur la base du volontariat, à concurrence de 4 points leur crédit dans la limite maximum de 6 ou 12 points selon le cas et ce tous les deux ans.