Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne

Karlsruhe - La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Elle réclame une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.

La Cour a jugé que le Traité du Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande. Mais elle a aussi estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

Les juges constitutionnels ont estimé qu’il y avait "un déficit de démocratie structurel" au niveau de l’Union européenne. C’est pourquoi les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi : afin de "veiller" à ce que l’Union européenne "n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

"Pour résumer, on pourrait dire : la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement", a déclaré le vice-président de la Cour constitutionnelle.

SDA-ATS