Avec la suppression des droits de succession pour le conjoint et le triplement de l’abattement applicable aux enfants, l’assurance-vie perd de son attrait fiscal. Elle conserve cependant des vertus incomparables dans de nombreuses situations. Examen au cas par cas.
Neutre fiscalement pour les couples mariés ou pacsés
Le « paquet fiscal » a aligné le régime de l’assurance-vie sur celui nouvellement adopté pour les successions. Les personnes désormais exonérées de droits de succession (conjoints, pacsés, certains frères et soeurs), sont également dispensées du paiement des droits pour les sommes perçues au titre de l’assurance-vie. Sur le plan purement fiscal, l’assurance-vie ne présente donc plus d’intérêt pour les couples mariés ou pacsés.
Faire le calcul pour les enfants
Les enfants, eux, ne paient désormais des droits de succession qu’au-delà d’un abattement nouvellement réévalué à 150.000 euros. Pour les successions où la part de chacun est inférieure à ce seuil, l’assurance-vie est donc fiscalement inutile. « Elle reste en revanche incomparable pour optimiser les successions en ligne directe supérieures à 150.000 euros par part et par enfant, explique Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée. L’abattement propre à la succession (150.000 euros) et celui de l’assurance-vie (152.500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans) étant cumulables, un enfant pourra profiter de 302.500 euros en totale franchise fiscale. » Plus la succession est importante, plus l’assurance-vie s’impose : à partir de 520.000 euros de part taxable par enfant, le taux d’imposition passe de 20 à 30 % en matière successorale, contre un taux fixe de 20 % en assurance-vie... ", fait encore valoir Philippe Baillot.
Imbattable pour tous les autres
L’assurance-vie reste fiscalement imbattable pour tous les autres bénéficiaires. « Concubin, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces, personnes sans lien de parenté avec le défunt. Bref, pour tous ceux qui bénéficient d’abattements successoraux dérisoires au regard de celui de l’assurance-vie et, au-delà, d’un barème d’imposition plus élevé que les 20 % pratiqués en assurance-vie », note Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale chez Aviva. « Pour 200.000 euros transmis à un non-parent - à un concubin par exemple -, celui-ci devra payer des droits de succession à hauteur de 119.100 euros, contre une taxation plus modeste de 9.500 euros seulement dans le cadre de l’assurance-vie... », calcule Xavier Blan-Bernard, juriste patrimonial chez Robeco Banque.
Pour transmettre davantage à son conjoint
Mais l’assurance-vie n’a pas seulement des vertus fiscales. Elle a aussi et surtout un régime juridique bien particulier, qui la rend unique sur le marché : « Elle est hors succession. » Elle n’est pas prise en compte dans le calcul des biens du défunt, soumis ensuite à partage. Elle permet donc de sortir des biens de la masse successorale, pour les répartir librement et sans avoir à respecter les règles et autres quotas successoraux.
« Avec l’assurance-vie, on peut augmenter le patrimoine transmis au conjoint, en lui donnant davantage que ce à quoi il a normalement droit. Avec une limite cependant : les primes versées ne doivent pas être excessives par rapport au patrimoine du défunt, l’assurance-vie n’ayant pas pour vocation de vider la succession de sa substance », explique Gaultier Lauriau. Dans son exemple (voir encadré « un outil pour transmettre davantage à son conjoint »), l’assurance-vie permet au conjoint survivant de recueillir plus du double de ce à quoi il aurait eu droit.
Un outil pour transmettre davantage à son conjoint
La présente simulation d’Aviva concerne un couple marié avec deux enfants, Monsieur disposant d’un patrimoine propre de 300.000 euros. Sans assurance-vie, le conjoint reçoit 75.000 ou 100.000 euros, contre 160.000 euros avec.
Cas n° 1 : la succession n’a pas été préparée
Au décès de Monsieur, Madame peut recevoir en pleine propriété un quart de l’actif successoral, soit 75.000 euros.
Cas n° 2 : il existe une donation entre époux
Au décès de Monsieur, Madame peut recevoir en pleine propriété un tiers de l’actif successoral, soit 100.000 euros.
Cas n°3 : donation entre époux et assurance-vie
Il existe une donation entre époux et Monsieur a versé 90.000 euros sur un contrat d’assurance-vie. Ce dernier étant « hors succession », l’actif successoral passe de 300.000 à 210.000 euros. Madame peut recevoir : les capitaux de l’assurance-vie (90.000 euros) et le tiers de l’actif successoral (70.000 euros), soit 160.000 euros.
Gratifier son partenaire de Pacs ou un non-héritier
Les personnes pacsées sont désormais exonérées de droits sur la succession de leur partenaire, mais encore faut-il rappeler qu’elles n’ont juridiquement droit à... rien ! Le partenaire d’un Pacs n’est pas un héritier. Pour qu’il puisse recevoir tout ou partie de la succession, celle-ci doit être préparée, et un testament doit être rédigé en sa faveur. « Tout est beaucoup plus simple, notamment en terme de formalités, avec l’assurance-vie : s’il est désigné bénéficiaire, il percevra les capitaux décès, même en l’absence de testament », fait valoir Xavier Blanc-Bernard. Il en est de même pour les concubins, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces et pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt. L’assurance-vie, sous réserve que les primes versées ne soient pas excessives, permet donc de donner à des personnes qui n’y ont pas droit dans le cadre de la succession et aussi d’avantager un ou plusieurs héritiers, un enfant handicapé ou celui de la fratrie qui a repris la PME familiale par exemple.
source : les Echos
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